Syndicat Des Huissiers

principalement composée des membres désignés par les organisations socioprofessionnelles. Au point de vue de sa composition, on peut noter qu’aux termes de la Constitution sont membres du Conseil économique, social et culturel: les représentants des syndicats, des associations, des groupements socioprofessionnels et les représentants des Maliens de l’extérieur. Le nombre des membres du Conseil est de 58. Ils sont tous élus pour cinq ans. Il y a lieu de noter que le CESC comporte des membres associés

tenues par un code de déontologie et qui sont soumis au contrôle d'instances professionnelles dénommées Ordres professionnels ou parfois "Chambres" ou "Syndicats". Parmi les professions libérales, on reconnaît celles : * de la comptabilité : Les experts-comptables et les comptables dans certains pays ; * du droit : Les notaires, avocats et huissiers ; * de la médecine : médecins, pharmaciens, vétérinaires, biologistes, dentistes ; * des auxiliaires médicaux dans certains pays : infirmiers, psychologues

difficultés dans une procédure qui mettent en cause la discipline d'un magistrat, d'un juge. Il faut encore un vote favorable à la loi organique pour que cela entre réellement en vigueur. Informations supplémentaires: Il y a deux syndicats au sein de la magistrature, le syndicat de la magistrature et l'union syndicale des magistrats. Le premier a fait des observation le 23 Septembre 2009, qu'on trouve sur leur site internet. Qu'en est il pour les magistrats des parquets, qui ne sont pas des juges?

entraver le fonctionnement des juridictions. L’exercice du droit de grève est donc interdit aux magistrats de l’ordre judiciaire. Pas de texte équivalent pour les magistrats de l’ordre administratif. * Les magistrats ont le droit d’adhérer à des syndicats (syndicat de la magistrature par exemple) Section 2 : La neutralité de la justice (Le problème évoqué est celui de la neutralité de la justice au regard de la conduite du procès. (Deux systèmes * Système accusatoire : lorsqu’il réserve aux

discrimination. Il doit saisir le juge, lequel fonde sa décision sur les éléments objectifs matériels et matérialisables que l’intéressé lui a soumis, le juge peut aussi ordonner des mesures d’instructions. Intéressé Syndicats : un syndicat peut saisir la justice ou assister l’intéressé le syndicat doit pouvoir justifier d’un mandat. Associations : ils peuvent assister une personne victime de discrimination il faut que l’association existe depuis cinq ans avoir œuvré dans des cas similaires avec accord

permettre au gens qui n’ont ps ls moyens de pouv quand même se servir de la j. Il y a ds barèmes (revenus, nombres d’enfants). Elle pt ê totale : On a gratuitement a autre disposit° ls auxiliaires de j nécessaire pr la procédure engagé (avocat, huissier de j) ou partiel : l’avocat a le dr de prévoir une partie. 3– La permanence de la justice A- Le service publique de la justice En principe le service pub de la j doit fonctionner sans arrêt, mais cela n’est ps propre à la j

question à l'article précédent. Article 237 : On entend par syndicat toute organisation professionnelle constituée en vue de l'objet défini à l'article 230 cidessus. Article 238 : Les syndicats ont l'obligation de se faire enregistrer au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale où est tenu, en permanence, le registre des syndicats de travailleurs et d'employeurs. Article 239 : Toute demande d'enregistrement émanant d'un syndicat est adressée au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale

droit ou « contra legem » s’identifiant à la loi et pouvant s’appliquer comme des lois supplétives. Ils existent des certificats désignés sous le nom de parer qui sont des attestations délivrées soit par une chambre de commerce soit par un syndicat professionnel soit par certains groupes de commerçants pour faire preuve d’un usage professionnel. Il convient enfin de mentionner les autres sources officielles ou règles corporatives et les conventions internationales nées du développement

1.1.3) Les personnes soumises à la réglementation La réglementation s’applique aussi bien dans les relations entre professionnels que dans les relations de professionnels à particulier. Elle ne s’applique pas aux notaires, aux avocats, les huissiers de justice, les géomètres experts, les architectes, et aux administrateurs judiciaires. En ce qui concerne les notaires, ils peuvent exercer à titre accessoire une activité de négociation de biens à vendre ou à louer. Il faudrait que la négociation

salariés 14% / Petites entreprises : 10-49 salariés 79% 3-Cadres et professions intellectuelles supérieures (CPIS) Médecins libéraux spécialistes et généralistes, chirurgiens dentistes, psychothérapeutes, vétérinaires, pharmaciens, avocats, notaires, huissiers, conseils juridiques et fiscaux, experts comptables, architectes…indépendants. Proviseurs, chercheurs, médecins hospitaliers, internes, psychologues scolaires, enseignants du secondaire et du supérieur, haute administration, magistrats, personnes