Syndicat intercommunal à vocation multiple

document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants. Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une « carte communale », document d’une autre sort, bien distinct du PLU

objectifs visés par les formateurs, composition de groupes de trois en moyenne, à l’image d’une équipe de direction, ces trios avaient des temps de rencontre avec d’autres groupes pour les travaux liés aux contenus de la formation. Par exemple, notre groupe de trois a monté son projet pédagogique, une simulation auprès d’un autre groupe représentant les institutions (jeunesse et sport, organisateur, familles, …) a permis ensuite de faire adhérer les partenaires au projet présenté. Concernant

souhaiterais remercier tout particulièrement Valérie Fresneda et Christel Griffoul pour leur implication dans ma mission et leur encadrement, ainsi que l’ensemble de l’équipe de Clermont Métropole pour son accueil et l’ambiance de travail sympathique qui a régné pendant mon stage. Je souhaiterais d’autre part remercier Sylvie Lardon, pour son suivi et ses pistes de réflexions méthodologiques concernant ma mission et ma thèse professionelle. Je souhaiterais enfin remercier Monsieur Amblard, Directeur adjoint

âgées I. II. a) b) 3 4 4 4 4 5 3ème Partie : De l’opportunité de création d’une plate forme solidaire à une proposition d’espace de services solidaires I. II. a) b) c) d) 19 19 19 19 20 20 21 Tendances démographiques Dépendance Grille AGGIR Situation en France et à Paris, extrapolations Une offre solidaire, les grands principes Offre de services, actions, finalités Rôle principal de l’espace de services solidaires Services proposés aux personnes âgées et à leurs familles

II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation d’impôt B. Le recouvrement

hémisphères projetés côte à côte. A – L’évolution des modes de représentation globale de la Terre et du monde Très tôt dans l’histoire, les sociétés se sont interrogées sur l’image du monde : quelle est la forme de la Terre ? Quelles sont les limites des zones habitées ? Quels sont la place et le rôle de la Terre dans le fonctionnement de l’Univers ? Les représentations cartographiées du monde sont liées à l’univers mental d’une civilisation, elles ont évolué au fur et à mesure des découvertes

Saint-R SaintR aphaël Le futur Vieux-Port B U L L E T I N M U N I C I PA L N° 93 • M A I  J U I N 2011 Stationnement : Le bon plan Eaux de baignade certifiées Marché République rénové : réouverture en juin ÉDITORIAL Chère Madame, Cher Monsieur, Les projets avancent et se réalisent sereinement, sans bruit ni publicité excessive, et permettent à notre ville de s’enrichir d’équipements nouveaux ou plus confortables. ISSN 12715271 Dépôt légal mai 2011 N° 93 Sommaire 2 3 4 8 9 10 12 14 15 16

Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes

mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection

ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Crédit photographique de couverture : © Gérard Karsenty Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer