Syndicat intercommunal à vocation multiple

ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné naissance à nos communes. Il faut aussi prendre en compte l’ancienneté de l’intervention de l’Etat. L’Etat français est un de ces Etats qui se sont constitués le plus tôt dans l’histoire. La royauté cherche à s’imposer face

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle

Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte et restrictive de la loi », résumait, lors d’un colloque du CNFPT Eric Ruelle, premier président près du Tribunal

fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes. Il comprend : M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes, suppléant le Premier Président de la Cour des comptes, En sont membres : M. Robert BACONNIER, président et délégué général de l’association nationale des sociétés par actions, Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances,

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

handicapées non accompagnées, ont commencé à se développer depuis plusieurs années, avec un progrès réel dans la conception de ces équipements. Mais, en même temps, les associations de personnes handicapées se sont plaintes de multiples défauts de fonctionnement. C’est pourquoi, le Ministre a demandé au Conseil Général des Ponts et Chaussées, un audit sur la disponibilité réelle des équipements d’accessibilité, mission qui a été confiée à MM. Defoug et de Vincenti, inspecteurs généraux

Céreq E-mail : aguettant@cereq.fr Chantal Labruyère Céreq E-mail : labruyère@cereq.fr Samira Mahlaoui Université de Provence E-mail : samira.mahlaoui@caramail.com Ce document présente les résultats d’une étude réalisée en 2005 par le Céreq à la demande du ministère délégué au Tourisme et du ministère de l’Education nationale. Il se complète d’un second, Les métiers du tourisme, approche régionale, publié dans la même collection (Net.Doc, n° 24, juillet 2006). Ce document est présenté

Mars 2010 Étude socio-économique L’URBANISME A ROUEN Yohann PRATA Antoine PETIT Ludovic LANDEMAINE FI 22 Promotion 09-10 Sommaire Remerciements ......................................................................................................................... 3 Avant propos ............................................................................................................................. 4 Introduction ................................................................

de six zones géographiques françaises * Conflicts and tensions about land uses in rural and periurban areas. The case of six French geographical zones par A. TORRE INRA SAD Paris torre@inapg.inra.fr M. GUÉRIN CEMAGREF O. AZNAR CEMAGREF Clermont Ph. JEANNEAUX ENITA Clermont M. BONIN CIRAD Tera Th. KIRAT CNRS Paris Dauphine A. CARON ENGREF Clermont J.-C. PAOLI INRA SAD Corte E. CHIA INRA-CIRAD Montpellier M.I. SALAZAR INA PG, INRA SAD Paris M. GALMAN, Ch. LEFRANC