Syndicat intercommunal à vocation multiple

...................................................................................................................................................................................... .1 Le territoire de projet 1. Un territoire aux identités multiples imbriqué dans différentes échelles............................................................................ .3 2. La démarche PSADER pour poser les bases de nouvelles pratiques..................................................................

générale de la vente de voyages et de séjours A)L'article L.211-1 du code du Tourisme, Les dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours s'appliquent : « aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la

Éditions-Diffusion Charles Léopold Mayer 38, rue Saint Sabin 75011 Paris tel/fax : 01 48 06 48 86 diffusion@eclm.fr www.eclm.fr Les versions électroniques et imprimées des documents sont librement diffusables, à condition de ne pas altérer le contenu et la mise en forme. Il n’y a pas de droit d’usage commercial sans autorisation expresse des ECLM. campagnes en mouvement : un siècle d’organisations paysannes en France Dossier coordonné par Médard Lebot et Denis Pesche campagnes en mouvement

qu’elle est physiquement, c'est à dire l’aspect organique. Ce sont des critères cumulatifs. On verra dans le titre premier que pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général et que c’est précisément cette mission d’intérêt général qui va conférer à l’institution administrative au fond toutes une série de privilège, des privilèges dits «exorbitants» du droit communs, c’est à dire des privilège qui sont propres à l’institution administrative et

prix et salaires contrôlés, et la France souffre encore de nombreuses pénuries. L’inflation est très forte, et on a recours à l’immigration car il y a un manque de main d’œuvre. La France est composée de famille dont le caractère nucléaire est dominant. Le lien social est relativement solide, à la fois lié aux traditions religieuses, au paternalisme patronal, et à l’audience des syndicats (la CGT rassemble 6 millions d’adhérents.) Mais cet encadrement social n’empêche pas de forts conflits idéologiques

direction de Frédéric SAWICKI Année 1998-1999 1 Remerciements Tout d’abord à Frédéric Sawicki pour sa confiance, sans laquelle ce travail n’existerait tout simplement pas, et pour la grande disponibilité et compréhension dont il a su faire preuve, toujours prêt à discuter de mes préoccupations théoriques ou méthodologiques. Je le remercie également d’avoir su si souvent trouver les mots justes pour m’encourager. A Jérôme Van Praet pour l’aide décisive qu’il m’a apportée par sa relecture, pour

de l’UE (à 25) ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES Allemagne Autriche Belgique Chypre Danemark Espagne Estonie  Finlande France Grèce Hongrie 16 9 6 323 13 854 2 359 Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal R. Tchèque Royaume-Uni Slovaquie 16 26 530 61 118 68 10 589 389 14 17 50 271 8 106 227 432 12 373 467 2 489 278 22 100 50 19 36 568 1 031 3 135 14 36 8 6 258 434 2 881 3 Syndicats Pays EPCI

importantes du semestre sont les suivantes : - Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt) implique un entrainement permanent. Un bon commentaire d’arrêt ne se réussit pas à la première tentative, et il est indispensable d’en accumuler le plus possible pour être

LES ESPACES RURAUX PEU OU PAS AGRICOLES DU TERRITOIRE FRANÇAIS Introduction Aujourd’hui, l’espace rural n’est plus synonyme d’espace agricole ; l’espace rural a perdu une partie non négligeable de ses fonctions productrices au profit d’autres usages. Cependant, la délimitation spatiale des espaces concernés pose une double ambiguïté : - « peu ou pas agricoles » : comment évaluer le degré d’ « agricolité » d’un espace? On fera entrer dans la catégorie « espace peu ou pas agricole »

juridictionnel administratif (CE) CADOT – 1889 PRINCIPE = Disparition de la théorie du ministre-juge ou « justice retenue », avant cette décision, les arrêts du CE étaient retenus au ministre prenant la décision finale → Le CE décide à partir de cet arrêt que c'est à lui de trancher les litiges (TC) BAC D'ELOKA 21.04.1921 Distinction entre SPA (service public administratif : CPAM) et SPIC (service public industrielle et commerciale : SNCF), le SPA relève du droit administratif et le SPIC du droit