Syndicat National Des Enseignants Et Artistes 6 Mars 2006

président Pr. BOUNOUA Chaïb, pour avoir bien voulu présider le jury de soutenance. Les examinateurs : Dr. BENBOUZIANE Mohamed Dr. BOUTELDJA Abdennacer, Dr. MALIKI Samir. J’exprime ma plus vive gratitude à mon père Mr. BERRACHED Mohamed Seghir, Enseignant à la Faculté des Sciences Economiques de Tlemcen, pour avoir déployé autant de temps et d’énergie pour m’aider à accomplir ce travail, en le remerciant pour la confiance qu’il a su montré à mon égard, pour lui aucune dédicace ne saurait exprimer

chronologique en dit très long sur le caractère mouvant, évolutif du droit du travail. A la fin du 19ème siècle, la loi du 21 Mars 1884 consacre la liberté syndicale, et la loi du 8 Avril 1898 instaure une protection des salariés contre les risques d’accidents du travail. Au début du 20ème siècle, une loi du 13 Juillet 1906 crée le repos hebdomadaire, une loi du 25 Mars 1919 fait naître pour la première fois à la vie juridique un procédé qui occupe une place essentielle en droit du travail, celui

novembre 2011. Chaque concours est composé d’épreuves écrites d’admissibilité et d’épreuves orales d’admission. • Les inscriptions et le règlement des frais d’inscription se font sur Internet (www.passerelle-esc.com) du 30 novembre 2010 jusqu’au 31 mars 2011 (minuit). Paiement des frais d’inscription uniquement par carte bancaire, d’un montant de 315 € pour les écrits (gratuits pour les boursiers) et 50 € pour les oraux (demi-tarif pour les boursiers). • Les pièces obligatoires d’inscription doivent

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed

relatives aux communes et aux départements 1884 et 1871 et ont été qualifié de socialisme municipales. Cette tutelle administrative qui n'est pas noté, elle va prendre fin avec ce qu'on appelait l'acte 1 de la décentralisation à savoir la loi du 2 mars 1982 et la loi du 22 juillet 1982 qui met fin à cette tutelle administrative puisque le préfet ne va pas contrôler en amont l'action de l'administration et se substituera de manière exceptionnelle aux collectivités territoriales. Il n' a plus ces

Grenoble, Lille et Montpellier. 2e année : pour les écoles de Dijon, Grenoble, Lille et Montpellier. Présentation du concours 5 Test Arpège Test d’Anglais Synthèse de dossier Épreuves au choix Passerelle 2001•SUJETS 27/12/01 17:58 Page 6 C Admissions sur titre Bac + 2 en 1re année — Première procédure Règlement du concours oncours Présentation du concours Pourront intégrer les candidats suivants, qui seront titulaires de leur diplôme l’année du concours : • Les candidats

Tout savoir sur le nouveau statut de l’autoentrepreneur Lire pages 18 et 19 SOMMAIRE L’innovation, remède à la crise 1. High tech − L’Etat déroule le tapis rouge pour les PME pages 4 et 5 2. Formation − La différenciation, clef du succès page 6 3. Services aux entreprises et aux particuliers − Unecréativitétous azimuts pages 8 et 9 4. Entrepreneuriat solidaire − Le boom de l’économie sociale page 12 5. Croissance verte − Les emplois verts font rêver les gouvernements Lire pages 14 et 15 Financement

DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes

PRATIQUES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE DANS LES PME © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - Octobre 2008 10 rue Fructidor 758 PARIS CEDEX 17 Tél : 01.1.66.21.21 Fax :01.1.66.22.01 www.sage.fr 5 6 LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE DANS LES PME © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - Octobre 2008 Composition du groupe de travail Groupe de travail présidé par : Jean-Pierre GRAMET

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions