Syndicat Professionnel Abus De Confiance Abus De Biens Sociaux

8 3 La reconnaissance de l’équivalence de diplômes et/ou de l’expérience professionnelle ............................................................................................................ 9 3.1 La reconnaissance d’équivalence des diplômes autres que ceux requis pour le concours .................................................................................. 10 3.2 La reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence du diplôme requis pour le concours ......................

Le droit commercial appelé en d’autres termes le droit des affaires, est l’une des matières du droit privé. Il représente en effet l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles et régissant aussi quoique de manière très exceptionnelle l’activité commerciale. (Voir les actes de commerce accomplis par toute personne). De ce qui précède, il convient de dire que le droit commercial est dépendant du droit civil en

contexte historique du système politique et social marocain. Ainsi, ce phénomène ne peut se comprendre que par rapport à un référentiel historique et culturel. Par quoi pourrait-on l’expliquer : Est ce l’amour de lucre rapide? Est-ce la passion de luxe ? Ou encore le désir d’écraser son concurrent. L'imaginaire juridique et politique marocain permet de donner une signification à ce phénomène, non pas en termes techniques, mais plutôt en termes de recentrage social. L’inobservation des règles commodes à

marchandises et de services, protection des DPI Maitriser la globalisation : assurer la compatibilité des règles européennes avec les dispositions multilatérales Dispositions spéciales applicables à certains services (audiovisuel, culture, éducation, social et santé). Graphique Slides Les 3 dimensions de la politique commerciale 28.01.14 Dimension multilatérale : Liens de l’UE avec toutes les instances et organisations multilatérales. - Essentiellement mise en œuvre dans le cadre

Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de quelque chose. 1ere acception : obligation = lien juridique et non le devoir en tant que tel (obligation pour le créancier de contraindre

travaux des projets de Barid El Maghrib.......................................................................................................................................................38 3.3 - Synthèse de la décision relative à la saisine du Syndicat des Pilotes Maritimes (II)...................................41 3.4 - Avis relatif au projet d’acquisition par le Fonds Stratégique d’Investissement de 6% du capital de CMA CGM par souscription d’obligations remboursables en actions.............

institutions : les juges, les avocats, les notaires, les autres auxiliaires, tout en déterminant leur compétence. Le législateur marocain a essayé de donner satisfaction aux sujets de droit en conservant des juridictions à toutes les catégories sociales. Dans la pratique, certaines juridictions ont une compétence générale qui s’écarte de cette systématisation de l’organisation judiciaire. La doctrine pense que l’organisation judiciaire du royaume est cohérente .Toutefois, il lui fait certains

filtre  Implication (Rothschild) : centres d’intérêts, besoins, connaissances et expériences  Le risque perçu (plus le risque est important, plus l’implication est forte) pub efficace quand risque moyen. Ex : risque financier, risque de santé, risque social (image que l’on donne)  Consonance et dissonance  Théorie de la congruence (Osgood et Tannenbaum)  La dissonance cognitive (Festinger) : informations discordantes Les mécanismes de la perception  Le contexte culturel donne une signification

Le syndicat I/ Introduction A/ Historique Sous l’ancien régime, il y avait une sorte de réglementation par les corporations d’inspiration patronale. On peut comparer cela aux dispositions propres aux branches professionnelles. Ce sont des règles au profit des compagnons — formation. Il s’agit d’une réglementation élitiste, une sorte de relation collective de travail. Le paritarisme n’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration

particulièrement notre appréciation à ACTRAV, le Bureau du BIT des activités pour les travailleurs. La publication de ce Guide a été possible grâce au soutien d’ACTRAV. C’est un exemple parmi tant d’autres de l’aide considérable fournie par ACTRAV aux syndicats dans toutes les régions du monde. Pour d’autres informations sur le travail d’ACTRAV, nous vous invitons également à consulter l’encadré qui se trouve à la fin du chapitre 3. TABLE DE MATIÈRES GUIDE SYNDICAL DE LA MONDIALISATION (DEUXIÈME