Synthese Individuelle Du Tpe Sur La Contrefaçon

FOPROLOS afin de permettre à cette catégorie sociale de ménages d’accéder à des logements décents. Ces taux sont revenus à 2,5% contre 3,5% pour le crédit FOPROLOS 1 (financement de logements d’une superficie ne dépassant 50 m2 pour les logements individuels et 65 m2 pour les logements collectifs et pour les personnes dont le salaire est compris entre le SMIG et 2 fois le SMIG), à 4% contre 5% pour le crédit FOPROLOS 2 (pour le financement de logements d’une superficie inférieure ou égale à 75 m2 pour

Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. AVANT-PROPOS Le contenu du livre du professeur Le livre du professeur comporte, pour chaque chapitre : – des repères didactiques explicitant les choix qui ont présidé à l’élaboration