Synthese Individuelle Du Tpe Sur La Contrefaçon

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de vue réglementaire Encouragées, depuis 1992, par la mise en place d’une réglementation européenne sur la protection de l’origine géographique des produits, de nombreuses initiatives collectives ou 96 Options Méditerranéennes A 89 individuelles ont cherché à protéger leurs produits par des signes de qualité et d’origine. L’arsenal législatif européen repose sur 3 signes de qualité : l’AOP (Appellation d’Origine Protégée), dont la philosophie est de protéger un produit unique, non reproductible

intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français du Copyright (20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou

stockage ou encore production des entreprises.  Aujourd’hui, la logistique représente un service incontournable dans toutes les grandes entreprises et, à moyen terme, dans les entreprises de toutes tailles (PME [petites et moyennes entreprises] voire TPE [très petites entreprises]) souhaitant se développer, et ne pas être dépendantes de compagnies sous traitantes dans des fonctions de stockage, livraisons...  En effet, le service logistique est devenu une plate forme incontournable « dès la conception

partenaires sociaux (Medef, CFE-CGC, CFDT Cadres, UGICA-CFTC, UCI-FO, UGICT-CGT). Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L122-4 et L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Cette étude est créée sur l’initiative de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective, l’Apec en a la

...............................................................................................................4 I. LES ORGANISATIONS A BUT LUCRATIF.............................................................................6 A. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ....................................................................................................... 8 B. LA SOCIETE............................................................................................................................

L’auteur Jean-Claude Serres intervient comme consultant, coach et formateur dans les grandes entreprises et dans les programmes collectifs pour accompagner les TPE et PME en organisation industrielle, en R&D système de management et management de l’innovation. Il a conçu et anime les cycles d’apprentissages « Managitude » : management dans l’incertitude, management de l’innovation, management de crise, management de transition, management de soi et de sa relation aux autres. Du même auteur

...............................................................................................................4 I. LES ORGANISATIONS À BUT LUCRATIF.............................................................................6 A. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ....................................................................................................... 9 B. LA SOCIÉTÉ............................................................................................................................

effet de serre, présente des risques d’accidents et engendre un certain nombre de nuisances qui apparaissent de plus en plus incompatibles avec notre niveau d’exigence en matière d’environnement et de sécurité. L’automobile, symbole de la mobilité individuelle, ne fait plus aujourd’hui l’unanimité. Cependant, la mobilité obéit à des besoins essentiels pour l’humanité. Nos déplacements génèrent et accompagnent le progrès économique et social partout où des échanges de plus en plus importants sont constatés

partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non