System Fiscal Algerien

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU Faculté des sciences commerciales, économiques et de gestion Département des sciences économiques MÉMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en sciences économiques Option : Gestion des entreprises THÈME Les Relations Banques /Entreprises Publiques : Portées et limites (Cas de la Banque Nationale d’Algérie et l’entreprise

I République Algérienne Démocratique et Populaire MI IRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ti [r , DIRECTIONDESRELATIONSPUBLIQUESET DE LACOMMUNICATION 2011 R é p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11

Algérie I. Bref historique sur la comptabilité en Algérie : Pendant l'occupation française,1830-1962, l'Algérie était considérée comme une colonie française attachée à la France dans tous les domaines, stratégique, culturel et économique. Ainsi le système comptable appliqué aux entreprises françaises exerçants leurs activités en Algérie était le Plans Comptable Générale français « PCG français » L'Algérie continuait à utiliser le PCG même après son indépendance , jusqu'en 29 AVRIL 1975 où apparut

SETTAT Compagnie Chérifienne de Chocolaterie Master Commerce International Aiguebelle Mémoire de fin d’étude Thème : Diagnostic export et analyse des marchés cibles Cas pratique : Aiguebelle pénètre le marché Algérien Réalisé par : Encadré par : Mlle Rajae AMINE Pr. AIZ Al ArabDEBBARH M. EL Haj CHAABI 2009/2010 Table des matières Introduction ………………………………………………………………………………..p3 1ère partie Cadrage

financier et audit opérationnel 3- Caractéristiques A – Indépendance B- Objectivité C- Universalité D- Périodicité 4- Niveaux d’audit opérationnel A- Conformité B- Efficacité C- Management D- Stratégie 5- Approches d’audit opérationnel A- Approche audit système ; audit procédure ; audit opérationnel B- Approche audit total C- Approche audit transversal D- Approche qualité totale E- Approche par les risques 6- Les intervenants A- Les cabinets d’audit B- Le service d’audit interne C- The Institute of Internal

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

cherche à mettre au point de tels produits et services dans des conditions compatibles avec ses standards d'analyse de risque et de consommation de fonds propres réglementaires. Parallèlement, le groupe est résolu à utiliser les incitations, notamment fiscales, mises en place par les pouvoirs publics pour développer des financements à conditions privilégiées afin de favoriser la protection de l'environnement. 9. SENSIBILISATION DES SALARIÉS Les directives qui s'appliquent à l'ensemble du groupe sont

Le taux d’ouverture de l’économie Algérienne ( de 1980 à 2005) Yves NIZIGIYIMANA*1 et Pr. Mohamed DAHMANI Faculté des sciences économiques et de gestion de l’Université de Tizi-Ouzou. 1. Commerce et développement e postulat tient à deux idées : a- Le commerce extérieur entraîne le développement économique d’un pays et b- la libéralisation des échanges accroît l’ouverture des économies ainsi que leur intégration au reste du monde. C’est la thèse défendue depuis la fin de la seconde guerre mondiale

salaires, mais le chômage reste important, surtout parmi les jeunes. Grâce à des remboursements anticipés, le pays a pu apurer l’essentiel de sa dette extérieure, publique et multilatérale. Comparée à des économies à revenu similaire, l’économie algérienne reste peu diversifiée, et la contribution du secteur privé au PIB global demeure faible. Doté de plus de 150 milliards de dollars (USD), un programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) s’est L’Algérie a apuré sa dette par

contrôlée. II – La déclaration fiscal 2 – Déclaration mensuelle. 3 – Déclaration trimestrielle. 4 – Déclaration annuelle. III – Déclaration parafiscale. 1 – Déclaration CNAS. 2 – Déclaration CASNOS. 3- Déclaration CACOBATPH. IV – Cas pratique. Conclusion. Annexes. Introduction Dans ce 2ème rapport de stage, on va étudier un thème qui est devenu une obligation pour chaque contribuable tant à l’égard de la charge fiscale qu’ils supportent qu’a l’égard