System Fiscal Algerien

I République Algérienne Démocratique et Populaire MI IRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS [r ti , DIRECTIONDESRELATIONSPUBLIQUESET DE LACOMMUNICATION 2011 R é p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e

                                                    REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE « MOULOUD MAMMERI » DE TIZI –OUZOU Faculté des sciences économiques, de gestion et de sciences commerciales     MEMOIRE EN VUE D’OBTENTION DU DIPLOME DE MAGISTER         PRATIQUE DU CREDIT-BAIL, ANALYSE DE LA SITUATION ALGERIENNE                                                           

28 Rajab 1431 11 juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 3 LOIS Loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 relative aux professions d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9°, 126 ; Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée

satisfaire les règles de bancabilité édictées par la Banque d'Algérie. D'un autre côté, l'Etat algérien encourage les exportations hors hydrocarbures et produits miniers par une panoplie de mesures telles l'exonération des taxes et droits des douanes en plus de la création de l'office algérien de promotion du commerce extérieur PROMEX par décret exécutif N°96-235 du 02/07/96, confiée à la CAGEX compagnie algérienne d'assurance et de garantie des exportations crées par acte notarié du 30/12/95.

différents votes émis sus le gouvernement Pleven font apparaitre tous les systèmes de clivage qui divisent la troisième force. « Uni sur le maintien du régime, ils sont divisés sur tout le reste ». le vote sur la question scolaire, le vote sur la CECA. Notons sur la question scolaire, la proximité entre le RPF et le MRP et les modérés, or c’est la seule majorité alternative à la troisième force. Intégration des gaullistes dans le système qu’ils avaient voulu détruir : II. Fin du Gaullisme d’opposition

et politique (référendum mentionné mais seulement pour les projets constitutionnels ) : cf « cancer algérien » Il peut rester en fonction mais ne le fait pas ( possible juridiquement mais ne le font pas ) Celui qui gagne les élections ne forme pas spécialement le cabinet ( = distance citoyens / politiques ) 6/20 renversés par les formes constitutionnelles question mineure ( texte fiscale) Comment l’exécutif peut-il définir et réaliser une politique cohérente ( I Relations gouvernement/

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ‫وا ثا‬ ‫ما‬ ‫وزارة ا‬ ‫س‬ ‫راف و ا و‬ ‫ا‬ ‫ا‬ UNIVERSITE DJI LLALI - LIABES DE SIDI BEL ABBES VICE RECTORAT DU DEVELOPPEMENT DE LA PROSPECTIVE ET DE L’ORIENTATION MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ‫س‬ ‫دي‬ ‫ر‬ ‫وا‬ -Décembre 2009Concours d’architecture d’étude et suivi dans le cadre de l’opération de réalisation de 20 logements au profit du centre universitaire D’EL-BAYADH. Page 1 sur 59

afférents visés à l'art:77 PERSONNES IMPOSABLES : Art. 3 – 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'algerie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne 2) Sont considérés comme ayant en algerie leur domicile fiscales : - les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers ou qui en sont

intervenant dans la filière automobile et mécanique dans le but de les rapprocher et de renforcer leur collaboration. Cette action s’inscrit dans le cadre du programme du ministère visant l’encouragement de l’émergence de groupes d’entreprises algériennes susceptibles de jouer un rôle moteur dans l’économie nationale. 1 ACTUALITE NATIONALE 2 STATISTIQ STATISTIQUES Les données statistiques relatives à la démographie des PME pour 2011 disponibles AGENDA PROMOTION DES ACTIVITÉS PRODUCTIVES

ALGÉRIE TABLEAU COMPARATIF DES DIPLÔMES ALGÉRIENS ALGÉRIE Diplômes algériens1,2 Brevet d’études fondamentales (BEF) ou avant 1985 Brevet d’études moyennes (BEM) Relevé de notes de la 2é année secondaire réussie3 Diplôme d’État de technicien de la santé (avant 1991) ; aide soignant (après 1991) Certificat de maîtrise professionnelle (CMP) ou (CAP) du premier ou deuxième degré Brevet de technicien – BT (Ministère de la Formation professionnelle) Certificat de maîtrise des techniques comptables –