Système de Law

énorme engouement dans le milieu de la mode. Elle a généré de nombreux fans à travers le monde, dans des milieux divers. On citera des artistes de la scène rock (Peter Doherty, David Bowie, Courtney Love, Franz Ferdinand), et des célébrités comme Jude Law. Le couturier de Chanel, Karl Lagerfeld, grand fan de la marque[7], a avoué avoir suivi un régime pour perdre plus de 40 kg afin de pouvoir enfiler les costumes d'Hedi Slimane. 10 % des vêtements Dior Homme sont achetés par des femmes, selon Kris Van

de la technique juridique. Si le droit ce n'etait ne faire que respecter que les lois → On réduirait le droit La doctrine influence le législateur. Il faut élargir le droit, les approches du droit sont multiples. II Le droit s'inscrit dans des systèmes de pensée dans l'espace et dans le temps (Philosophie du droit) Le droit serait l'ensemble des règles qui appellent une sanction et qui débouche sur un jugement – vision normative – confusion droit et sanction. Le droit prend sa source dans la

b. Admissibility ratione personae ................................... 51 c. Admissibility ratione temporis.................................... 54 4. Applicable law ..................................................................... 54 a. Applicable procedural law........................................... 55 b. Applicable substantive law.......................................... 55 5. Finality of awards ................................................................ 58 6. Enforcement of awards

COURS MAGISTRAL N°1 Introduction to British law - Union with Wales (1536): “although the English conquest of Wales took place under the 1284 Statute of Rhuddlan, a formal Union did not occur until 1536, shortly after which Welsh law, which continued to be used in Wales after the conquest, was fully replaced by English law under the Laws in Wales Acts 15351542. + NEW FLAG - Oliver Cromwell (1649): seized the power in England and Wales, and established the Commonwealth, after a long period of tension

..................................... Indicateurs statistiques concernant les cyberdélits ..................................................................... Infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes informatiques.............................................................................................................................. 2.4.1 2.4.2 2.4.3 2.4.4 2.4.5 2.5 2.5.1 2.5.2 2.5.3 2.5.4 2.5.5 2.5.6 2.5.7 2.5.8 2.6 Accès illégal (piratage

national. Ex : responsabilité du fait des produits défectueux = inspiration du droit américain. Il va servir pour certain auteurs a harmonisé le droit parfois à l’unifier. Harmoniser c’est pas d’élaborer des règles communs mais d’approcher différents systèmes juridiques. ( Esprit de l’UE). La CEDH = harmonisation. L’uniformisation du droit: On veux crée une norme exactement identique à tous les pays. C’est une opinion de certains auteurs de doctrines qu’ils estiment nécessaire. Selon eux ça cré une

Mystique : rédaction du testament, mise dans une enveloppe et déposé chez un notaire (sachant que le nataire ne connais pas le contenu) * Notarié : le notaire conseil, et prend la dictée du testament. 2.3.5. La souplesse du droit : * fuzzy law : Contenu et son interprétation, quelque soit la précision apporté à la rédaction d’un texte, il y a toujours un flou (par exemple il est interdit de promener son chien sans laisse : mais qu’est ce qu’une laisse, de quoi est-elle composé ? ) *

Then, we use to think that young people are aware of precautions they have to take with sexuality but is there enough prevention in schools? This topical subject has to do with everyone, as the new trend around uniforms. Lots of schools have yet a system of uniforms which is well instituted; do we need that in French schools to avoid all problems linked with money prejudices? I) The alcohol consumption It is made clear that the alcohol consumption increases risks when you’re driving, but is

Does business ethics begin where the law ends? John C.Maxwell believes that there are three reasons why people make unethical choices in business situations : 1) we do what is most convenient, 2) we do what we must do to win, 3) we rationalise our choices with relativism. Those reasons headed by the fear of losing business and consequently losing profit can lead individuals and companies to make decisions, that, while not illegal, raise concerns about fairness, equity, justice and honesty.

et particulièrement en raison du fait que les droits anglais et américain sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France. Le droit anglais Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre et fondé sur la jurisprudence. Toutefois, celle-ci n’est pas assez flexible, d’où l’émergence de l’Equity, qui se révèle plus flexible