Système de Law

démocratiques, pour les systèmes sociaux et pour les libertés nationales. Ces critiques sont-elles justifiées et comment en est-on arrivé là ? Pour essayer de le comprendre, il n'est pas inutile de revenir brièvement sur la manière dont cette juridiction a été conçue. Assurément, les auteurs du traité n'ont pas voulu établir une juridiction constitutionnelle telle qu'en connaissent les Etats membres, qui serait chargée de défendre les droits fondamentaux et de préserver l'équilibre du système politique. A

dans les pays de « civil Law », la règle jurisprudentielle n’a pas « un mode existence régulé par une norme juridique supérieure »1 ; il n’existe tout simplement pas de méthodologie officielle de la jurisprudence, de ses fondements, de sa portée, de sa force et de son interprétation. C’est une différence avec ce qui passe dans les systèmes de common Law qui connaissent une méthodologie générale de la création du droit par le juge et de l’application de ce « judge made Law ». Naturellement, il serait

au travers d’échanges entre les pays. On recherche une diminution des différences. En Europe existe deux grandes familles de droit. Historiquement, l’apparition de la Common Law fut la plus précoce (XII-XIIIème siècle) lors d’un temps fort de la monarchie anglaise, à l’âge de la monarchie judiciaire. La Common Law est fondamentalement un droit du procès c’est-à-dire que c’est un droit parlé originellement, il nait du débat, de la discussion. C’est un droit toujours à la recherche d’un équilibre

ANGLAIS Séance 1 The law is different in England and in Wales. Great Britain was invaded by the Normans in 1066. The languages spoken in these times were French and Roman. There was no real law during this period, only customs. In the 12th and in the 13th, Scotland was independent and became part of Great Britain in the 15th century. At the beginning, the judges were appointed to law of torts: the idea that if someone commits a harmful act, the victim can ask compensation for his damages.

qu’en faisant référence au droit romain, féodal, droit canonique. Le problème du DC est un problème de traduction et d’interprétation. LA DIVERSITE DES SYSTEMES CONTEMPORAINS Chaque état possède un droit qui lui est propre, divers droit son appliqué dans un même territoire. Chaque civilisation a sa propre culture juridique, son propre système normatif, sa propre législation Le monde se sépare en 5 grandes aires de culture * Civilisation de la parole * Civilisation du geste * Civilisation

dominante droit : - droit des affaires - 2 enseignements (+ 1 TD au choix) parmi : - procédure pénale droit fiscal - systèmes politiques comparés - 1 cours parmi : - histoire des personnes et de la famille comptabilité - problèmes monétaires et financiers - cours non choisi précédemment (- procédure pénale droit fiscal - systèmes politiques) - langue (TD) - dominante science politique : - systèmes politiques comparés (+TD) - statistiques et informatique (+TD) - langue (TD) - 2 enseignements parmi : - procédure

dominant du systeme commercial multilatéral. Ex: le traité de Rome, ALENA, MERCOSUR... Niveaux progressifs d'intégration des accords régionaux: → zone de libre échange (suppression des barrieres), union douanière (tarif commun), marché commun (règles), union économique. L'évolution de l'économie mondiale ex: la triade 2/3 du commerce L'environnement juridique Les systèmes jurdiques → common law : loi faite par le juge suivant les décisions précédentes. → civil law : le code

principales traditions de la philosophie politique sur l’organisation du marché et sur le droit des contrats. In the last century, reflections on contract law have been almost entirely dominated by classical contract theory and laissez-faire ideology, while open considerations of justice have played a marginal role. The rise of European contract law has gradually led to the abandonment of traditional arguments typical of national private laws, and has sparked a growing debate on justice. * Professeur

HUMANITARIAN LAW Le 8/02/10 °African system : TREATY -African charter on human and people rights : adopted in 1981 : in force 1986. This charter established a system for the protection and the promotion of human rights and this system was design to fonction within the institution of Framework with the organisation of African Union : this organisation is a régional intergovernmental organisation which came into being in 1963. The Charter created the African commission of human and people

Le droit romain est le système juridique de la Rome antique ; considéré comme le premier système juridique de l'histoire, (la civilisation romaine est la première à avoir constitué des théories juridiques qui nous soient parvenues[1]) il s'agit des développements législatifs utilisés par les États romain et byzantin jusqu'à l'adoption du grec comme langue officielle au VIIe siècle. À ce titre, le développement du droit romain couvre presque un millénaire depuis la loi des Douze Tables autour de