Systeme Financier De La Zone Cemac

métiers de l’entreprise pour proposer au même client une gamme complète de produits et services et répondre au mieux à l’ensemble de ses besoins. Comité Directeur : Le Comité Directeur est chargé d’exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion de la Société et en particulier de veiller au respect par la société des dispositions législatives et réglementaires la régissant, ainsi que des décisions, règles, normes, procédures et généralement toutes prescriptions

terrorisme Le principal système juridique régional qui s’applique aux États d’Afrique sub-saharienne en matière de lutte contre le terrorisme est celui constitué par l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) puis l’Union africaine (AU)2, qui s’y est substituée en 2002. Dans ce cadre, deux instruments majeurs ont été adoptés : la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (ou Convention d’Alger) et son Protocole additionnel. Néanmoins, certains pays de cette zone, tels les Comores

ceux qui ont permis la tenue des présentes assises. En votre nom, Mesdames et Messieurs les participants, je voudrais lui dire tous nos sincères remerciements et l’assurer de notre détermination à poursuivre ce noble Le concours matériel, financier et technique que la Francophonie apporte à la tenue de cette réunion, est gage de son succès. Sans le soutien déterminant et précieux de votre Organisation, nous n’aurions pu nous retrouver ici à Porto-Novo. Monsieur le Représentant de l’Organisation

constitue pour le Sénégal la preuve d’une réelle avancée démocratique. En effet en 1990, avec la conférence nationale du Bénin, nous assistons au début du processus de démocratisation des derniers pays d’Afrique jusqu’alors toujours fidèles au système du parti unique. Ce processus s'accompagne d'une libéralisation du secteur des médias jusqu'alors totalement centralisé par les régimes de parti unique. Ce qui a facilité partout en Afrique l'éclosion d'une forte presse privée à côté de la presse

modifier les conditions du marché. l’Omc, notamment dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, adopte une approche qui vise à assurer des chances égales à toutes les entreprises lorsque les pouvoirs publics accordent un soutien financier. le rapport examine dans quelle mesure cette définition et les autres définitions utilisées au niveau national aident les gouvernements à faire des choix en facilitant la distinction entre les subventions qui faussent la répartition des ressources

concession emphytéotique de la Présidence en un grand sénateur attitré, ainsi investi d’une charge suprême. Pour qui est du Dauphinat, il disait : le leader présidentiel peut utiliser le chèque en blanc signé par les obligés et les hiérarques du système gouvernant pour structurer sa succession par une 15 manœuvre protégée du Dauphinat, et ne pas seulement se limiter à s’éterniser au pouvoir. Pour la limitation des mandats, il disait, les entreprises mystificatrices et conservatrices de pouvoirs

assistance concernant les aspects juridiques et connexes de la lutte contre le terrorisme, en particulier pour ratifier et mettre en œuvre les instruments juridiques universels contre le terrorisme et pour renforcer les moyens dont disposent les systèmes nationaux de justice pénale pour appliquer les dispositions de ces instruments dans le respect des principes de l’état de droit. Afin d’aider les États Membres à comprendre les dispositions figurant dans les instruments universels, à rédiger de nouveaux

mention du nom d’entreprises ou produits commerciaux n’implique aucune recommandation de la part du CCI. n’importe quelle forme ou par n’importe quel moyen électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l’enregistrement ou par n’importe quel système de recherche documentaire, sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Le présent document n’a pas été formellement vérifié par le Centre du commerce international CNUCED/OMC. Avant propos L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit

qui a connu beaucoup des progrès. Dans le souci de bénéficier d’une meilleure intégration juridique et judiciaire et surtout reconquérir les investisseurs, le 17 octobre 1993 à port louis quatorze (14) Etats africains francophones membres de la zone franc se sont réunis pour signer un traité créant une organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). L’OHADA a pour objectif de maintenir un cadre juridico-économique satisfaisant et ouvert pour les relations économiques

Komlan, Kadisha Mbiya et Mme Penthesilea Lartey. La présente publication a été réalisée sous la direction de M. Charles Leyeka Lufumpa. v Abbreviations and Acronyms – Abréviations et acronymes ADB AMU APD Aver. BAD CAD CAEMC CEDEAO CEEAC CEMAC COMESA COMESA Cons. DAC Dev. ECCAS ECOWAS EU FDI FMI GDP GNI IDE INT. Moy. MT Nat. ODA OMS ONU PIB PMR Pop. RMCs RNB SADC SADC Sces TM Tx UEMOA UMA UN US WAEMU WHO African Development Bank Arab Maghreb Union Aide publique au développement Average