Systeme Financier De La Zone Cemac

compétent et inscription modificative au registre du commerce et du crédit mobilier). Différentes formes, parfois d’ailleurs combinées peuvent se rencontrer : des apports nouveaux sont faits pour compléter les mises initiales et accroître le potentiel financier de l’entreprise; des créances sur la société sont converties en actions ce qui permettra à la société de ne plus les rembourser; 2 DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Animateur : prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences

pour toi, le couronnement de tes efforts et le fruit de tant d'années de souffrance et de dur labeur pour mon éducation ;- Tous mes parents et ami (es) qui depuis ma tendre enfance n'ont ménagé aucun effort pour donner le soutien moral, matériel et financier voire spirituel dont j'ai eu besoin pour mes études ;- Tous ceux qui de près ou de loin ont participé à la réalisation de ce mémoire.Hans L. M. LAWSONREMERCIEMENTSNos remerciements s'adressent à :M. Léon OKIOH, Initiateur et Coordonnateur de ce programme

couvrir les besoins de la population. 2.2.2.Politique agricole et politique tarifaire concernant le riz au Sénégal Le secteur sénégalais du riz a été progressivement libéralisé depuis 1984. Les systèmes d'encadrement de la production et de la consommation ont progressivement disparu : abolition du système de stabilisation et des subventions aux producteurs de riz en 1984, abolition de l'autorisation préalable d'importation du riz en 1992, abolition du prix administré pour le riz produit dans le pays

économiques et sociaux et des marchés financiers internationaux quant à l’avenir. Cette confiance a été marquée au cours de l’année 2010 par l’attribution de la note « Investment Grade » au Royaume du Maroc par les agences de notation « Standard & Poor’s » et « Fitch Rating » et a été confirmé tout récemment par le succès de l’opération de mobilisation d’un emprunt obligataire de 1 milliard d’Euros. Dans la continuité des réformes visant la modernisation du système financier national et l’amélioration des

de concertation des acteurs dans le portage des projets. La coopération décentralisée s’oriente ainsi vers une aide au développement concertée et définie par l’ensemble des acteurs impliqués. Elle représente d’ailleurs une véritable alternative au système de coopération bilatéral ou multilatéral d’aide au développement et à son instrumentalisation croissante de la part des acteurs étatiques et des bailleurs de fonds internationaux, ces derniers étant trop souvent au service d’intérêts sensiblement

la patience et les encouragements reçus depuis le début de mes études doctorales. Sans votre soutien lors de ce long cheminement, le risque d’abandon allait être énorme. Mes remerciements vont à l’Université du Québec à Chicoutimi pour son appui financier. Je remercie également le Centre de recherche en développement territorial (CRDT) pour les deux bourses qui m’ont permis de finir cette thèse. Finalement, je dois remercier également Dorina Gauthier, Amissi Rehani, la famille Kibilo et ma famille

Marie DABIRE, M. Moudjaïdou SOUMANOU, Ministre du commerce et de l’industrie du Bénin ainsi que M. Mouhamadou DIAWARA, Président de la Commission nationale de la concurrence du Sénégal. Nous remercions enfin le gouvernement français dont l'appui financier a permis la réalisation de ce rapport. 1 M. Guy Charrier est Conseiller juridique d’une entreprise publique en France, ancien membre du Service juridique de la Commission européenne, ancien rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

d'association et sur l'autorisation des partis politiques datent de 1990). Dans la même foulée, l'Etat met en place une panoplie d'incitations pour favoriser l'émergence d'un secteur privé agricole structuré capable de jouer un rôle significatif dans le système de production souhaité par la NPA : • un cadre réglementaire souple et simplifié entre en vigueur en 1992 pour promouvoir les organisations de producteurs : loi n° 92/006 du 14/01/1992 sur les sociétés coopératives et les Groupes d'Initiative

: Advanced mobile Phone System ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France) ARPANET : Advanced Research Projects Agency Network Art. : Article ARTAC : Assemblée des Régulateurs des Télécommunication de l’Afrique ARTO : Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest ATM : Automated Teller Machine (distributeur automatique des billets de banques) AVS : Système de vérification d’adresse

le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu la décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 du 11 mars 2006 du Conseil des Ministres de la CEMAC portant création d'un Comité de Coordination et de suivi de la mise en œuvre du programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC; Vu l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats, ARRETE: ARTICLE 1er- Le présent