Systeme Juridique Au Maroc

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

ALALI 3 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CADRES JURIDIQUE INSTITUTIONNEL, FISCAL ET COMPTABLE, ET INTERET DE LA REFORME CHAPITRE 1 : Présentation des cadres juridique, institutionnel, fiscal et comptable actuels des associations sportives Limites liées au cadre actuel Intérêt de la réforme et les différents scénarii possibles CHAPITRE 2 : CHAPITRE 3

La franchise au Maroc Situation, limites, perspectives. 2011/2012 Sommaire Remerciements ……………………………………………………….3 Sommaire.......................................................................................…...4 Introduction …………………………………………………......……6 Partie 1: Les fondements théoriques de la franchise…………………8 I. La franchise, son esprit et ses différents

Système de Paiement au Maroc ---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis

Chapitre I - Système bancaire marocain 1 M. BENALI Définition et rôle de la banque La banque peut être définie comme un intermédiaire financier ou comme un agent économique financier (entreprise financière) dont l’acticité principale est de gérer la liquidité (la monnaie), les moyens de paiement et d’offrir des services financiers aux particuliers et aux entreprises. Elle est considérée comme un agent économique vital et indispensable dans une économie moderne. Elle a pour mission

groupe est actif dans l'univers des contenus, des plateformes et des réseaux interactifs. Il rassemble le studio de jeux vidéo (Activision Blizzard), le groupe musical (Universal Music Group), l'opérateur télécoms français (SFR), l'opérateur marocain (Maroc Telecom), l'opérateur brésilien (GVT) et le groupe de télévision payante (Groupe Canal+). À l'origine spécialisé dans les services aux collectivités territoriales (eau, transport et environnement) sous le nom de Compagnie générale des eaux (parfois

CHAPITRE II : cas pratiques de l’application de la RSE par les PME marocaines Au Maroc, la RSE est devenu une stratégie menée par certaines entreprises, ERAMEDIC, SODIPRESS, TRAGEM Pour ces entreprises la RSE est un engagement continu pour agir éthiquement selon un processus actif afin de créer un changement global et durable. Elles, mènent depuis quelques années une politique et des actions qui peuvent faire partie intégrante de la RSE. 1) Cadre méthodologique : Pour obtenir les informations

Chapitre I : Du financement indirect vers le financement direct au Maroc..............................................................................................5 Section I : le passage du financement indirect au financement direct au Maroc...5 Section II : les caractéristiques du financement par le marché.........................11 Chapitre II : La libéralisation du marché financier marocain et la refonte du système bancaire...............................................................

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur

Introduction générale Section I : Microcrédit au Maroc I : naissance de Microcrédit au Maroc 1-historique de développement de micro crédit : 2-les causes de création de micro crédit : II : les institutions de micro crédit 1- le cadre juridique : 2-encadrement comptable et financière 3-réglementation superviseur