Systeme Juridique Au Maroc

Etc. La loi susceptible de régir le rapport de droit en question dépend ainsi de l'étiquette que l'on appose à ce rapport de droit. Et ceci, via la qualification qui est une opération d’interprétation des faits, qui permet de trouver la catégorie juridique à laquelle on va rattacher le litige. On procède à la qualification avant même d’appliquer une règle de conflit, car tant qu’on a pas choisi une catégorie de rattachement, on sait pas encore qu’elle est la règle de conflit applicable. Ainsi pour

Licence fondamentale Economie et gestion Mémoire de fin d’étude sous thème ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE CADI AYYAD UNIVERSITE CADI AYYAD EL KELAA DES SRAGHNA E-COMMERCE Encadrarée par : Mme FARAH Asmae Réalisés par : HADIDI Hanane ELBAKHCH Walid 2 2019 / 2020 3 Dédicace Nos chers parents, que nulle dédicace ne puisse exprimer nos sincères sentiments. Nos parents qui ont sacrifiés leurs vies pour notre réussite et nous ont éclairé le chemin par leurs soutiens, patience

POUVOIR JUDICAIRE AU MAROC Les Etats ont l’obligation de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire de l’Etat de droit. Cette obligation, prévue à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’est pas seulement reconnue comme principe général de droit international, que tous les Etats ont l’obligation de garantir, mais elle découle aussi de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, qui garantit

l'importance que revêt le terme " concurrence" surtout dans ce vaste monde des affaires actuel qui n’a cessé de se de se développer au Maroc pour pouvoir s'adapter au mutations infinies que fait naitre la mondialisation à savoir la globalisation des économies. Les répercussions que trace ce phénomène sur les plans stratégique , politique et organisationnel ont conduit le maroc a s'engager pleinement dans cette voie d'ouverture touchant tous les domaines qui s'y rapportent . Dans ce cadre, il a met l' accent

B - l'environnement technologique au Maroc : On va tenir compte que le vrai départ officiel de la mutation technologique au Maroc est la déclaration du Feu sa Majesté le Roi Hassan II en s'adressant aux participants aux deuxième journées nationales de Télécommunications tenue en 1994. Voici un extrait de cette déclaration : « le monde aujourd'hui vit des évolutions civilisationnelles, scientifiques et technologiques fondamentales. Chaque jour qui passe nous apporte son lot de nouveautés. Parmi les

réglementation de l’aviation civile au Maroc et son impact sur le développement du trafic aérien et le secteur touristique Submitted By Prof. Moulay M’Hamed Mrani Zantar Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Cadi Ayyad , Marrakech, Maroc & Sidi Mohamed RIGAR Introduction Partant d’une conviction que le secteur du transport aérien constitue une composante essentielle du projet de développent économique et social du pays, le Maroc a adopté depuis quelques années une

• Le Maroc fut établi en tant que Monarchie Constitutionnelle après l’obtention de son indépendance vis-à-vis de la France. • Le Roi du Marocest le chef d’état et le commandant en chef des armées. Il nomme le Premier Ministre et les membres du gouvernement. • La structure politique du Maroc est un système pluri-partis, incluant entreautres le parti modéré Istiqlal, le Mouvement Populaire conservateur, le Rassemblement National des Indépendants et l’Union Constitutionnelle. • Le Maroc est divisé

Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été

 Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger

M.A. BENABDALLAH Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Depuis la Constitution du 14 décembre 1962, le Maroc a connu quatre importantes réformes constitutionnelles. La première est celle du 31 juillet 1970. La seconde est datée du 10 mars 1972. La troisième est du 9 octobre 1992. Enfin, celle du 10 octobre 1996. On ne doit cependant pas oublier que la Constitution de 1972 a connu deux modifications