Système multilatéral de négociation

l’ouvrage Sébastien BONFILS Docteur en droit Directeur de la division expertise juridique, doctrine opérationnelle et gestion complexe à l’Autorité des marchés financiers sur : La transparence des marchés financiers ; Offre au public et admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé Le contenu des articles ou chapitres n’engage pas l’institution à laquelle l’auteur appartient. Marie-Pierre L’HOPITALIER Avocat au Barreau de Nantes sur : Liquidité : contrepartie et prêts de titres

Chapitre 1 : La mondialisation, processus de construction d’un espace-système I. Les racines lointaines de la mondialisation A. Des réseaux « économiques » plurimillénaires * 1. Migrations et nomadisme * 2. Circulations préhistoriques On se rend compte de la circulation des objets. Ce n'est pas un vrai "commerce". On parle plutôt de dons, de contre-dons, d'objets plutôt symboliques qui marquent des alliances, des relations. Les hommes ont besoin de relation avec les autres. Ils

dividendes - divers remboursements ) + participe au financement économie locale - transferts de technologie ... La régulation de la mondialisation Régulation économique : 1 – En Physique (Sciences) = Retour automatique à l'équilibre d'un système complexe . Auto-Régulation : capacité de retour à la norme. - Régulation en économie → terme anglais = réglementation (Lois ...) . → Régime de régulation mis en place en France (50-70) = Interventions étatiques (Cf keynes) -> Welfare state

lors d’une conférence sur l’Afrique tenue à Maastricht en 1990. La CMA a son siège à Washington, près de la Banque mondiale et du FMI. C’est un forum Nord-Sud , où sont représentés les gouvernements africains, les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux (BM et FMI surtout), et les autres partenaires du développement. Sa mission est de « forger le consensus entre gouvernements africains sur les priorités en matière de politique de développement ». La 2 4 pas une institution, mais un cadre

Chapitre 1 L’espace économique mondiale Un espace système construit Comment naît l’économie mondiale ? Il y a deux thèses : • la thèse classique des économistes : l’économie mondiale résulte de l’interconnexion des marchés. • la thèse critique des historiens structuralistes : « l’économie mondiale » est à l’ origine de l’économie de marché. Karl Polanyi : Les grandes transformations (1944) Rappels de la thèse classique Pour Adam Smith : Enquête sur la nature et les causes

zero draft avec des amendements du Forum proposé par les participants au Forum. Ce document n'engage en rien les instances de l'OIF. Il s'agit d'un document de travail contribuant aux échanges et réflexions qui auront lieu lors des processus de négociation. TABLE DES MATIERES Paragraphes I. Préambule / contexte Vision. ........................................................................................... 1-5 II. Renouveler l'engagement politique A. Réaffirmant les principes de Rio et les plans

à la fois par des éléments de changement et de continuité. Une société internationale avec des aspect de permanence, mais aussi d'évolution, et même parfois brutale. Les conflits sont présents dans la société internationale depuis toujours, la négociation également, les tentatives d'organisation qui pendant longtemps ont été exclusivement des tentatives d'organisation par la force mais qui aujourd'hui sont juridique et se font soit dans le cadre juridique universel soit régional. Les changements

s’est accélérée dans nombre de pays, mais l’amélioration du niveau de vie n’a pas toujours été au rendez-vous. Les autorités se trouvent face à un dilemme. D’une part, les allégements de dette considérables consentis par les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux ainsi que les promesses d’augmentation de l’aide faites par la communauté internationale, qui restent pour l’instant à l’état de promesse, ont suscité des attentes fortes chez la population, qui veut voir s’améliorer les services

soutenabilité, les objectifs du DD seront différents ainsi que les moyens pour y parvenir. Les 2 grandes conceptions de la soutenabilité servent de support en ce qui concerne les mode de gouvernance préconisé puisqu’elle conditionne la vision du système d’échanges. Le concept de soutenabilité faible -> appui le paradigme libéral Le concept de soutenabilité forte->……. Ecologique Les enjeux en termes de DD se situent nécessairement à un niveau mondial. En l’absence d’une instance de régulation internationale

sous-traitance à laquelle on ajoute l’exploitation d’un brevet. Ex : Une entreprise allemande qui signe un contrat avec une entreprise française et va lui fournir des données techniques, sous brevet pour produire… ⇨ La franchise internationale : système de commercialisation ou une entreprise, le franchiseur, donne à une entité d’exploitation une activité en conformité avec un concept (enseigne, marque). Dans ce cas le franchisé doit respecter les normes méthodes commerciales etc… Il y a environ