Système Commercial Multilateral

.............................................................................................. 41 C-3-2 LE RÉGIME DE L’ÉTALON D’OR .................................................................................................... 43 C-3-3 LE SYSTÈME DE BRETON WOODS ................................................................................................ 44 C-4 ORGANISMES SPECIALISES MAROCAINS INTERVENANTS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL ...............................................

de l’économie, le Maroc a fait le choix de l’ouverture, ainsi dans le cadre de sa stratégie globale d’ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à l’actualisation du cadre juridique régissant ses relations commerciales avec ses partenaires à travers la conclusion d’accords de libre-échange. Notre travail sera développé pour répondre à la question suivante : Quels sont les effets de démantèlement douanier sur la mondialisation ?

L’OCDE joue un rôle très important dans le domaine de la règlementation multilatéral en matière de protection des investissements. Ainsi de 1995 à 1998, un forum de négociation a permis la mise sur pied au sein de l’OCDE de l’accord multilatéral sur les investissements. Cet accord sert de modèle aujourd’hui à beaucoup d’accords bilatéraux en la matière. Ces accords n’existent aujourd’hui qu’au niveau bilatéral. 3. Le système monétaire européen Le SME tel qu’il existe aujourd’hui, a vu le jour

comme étant synonyme du mot traité. Enfin le mot accord est un terme générique moins précis que les précédents mais qui peut être synonyme. Il existe deux catégories de traité: Traités bilatéraux qui traduisent l'accord de deux Etats. Traités multilatéraux lesquels sont conclus entre plus de deux Etats. Section 1: Le traité comme source privilégiée du droit international. I ) Le développement du procédé conventionnel Instrument privilégié des relations internationales puisqu'il a été utilisé

également un autre but à atteindre et non des moindres qui était l’intégration des économies latino-américaines. L’année 1960 a vu naître l’ALALC (l’Association Latino-Américaine de Libre-Commerce) qui a été créé dans le but de favoriser les accords multilatéraux au sein de l’Amérique du sud en se fixant comme objectif la création d’une zone de libre-échange pour favoriser la circulation des marchandises. Simultanément, on a également vu la création de la MCCA (marché commun centroaméricain). et du pacte

trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[ ]par la majeure partie des puissances commerciales du monde[ ]et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités

Les accords régionaux commerciaux développent-ils toujours le commerce ? INTRODUCTION Le 7 février 2011 a été notifié à l’OMC l’entrée de l’Albanie dans l’accord Européen de libre échange (AELE). Ces accords commerciaux régionaux en évolution constante sont devenus ces dernières années un élément dominant du système commercial mondial. Il est possible de définir les ACR comme des coopérations économiques et commerciales entre des états qui appartiennent à une même aire géographique. Cependant

Règlement des différends commerciaux à l'échelle internationale au sein de l'Organisation mondiale du commerce Le règlement pacifique des différends dans le droit international est un domaine complexe des relations internationales qui implique l'opposition de la souveraineté d'Etat à l'acceptation de règles contraignantes. Les structures des relations internationales actuelles ne contiennent pas un système unique des règles et des procédures applicables aux différends économique. Le domaine

les pressions exercées par les pairs peuvent contribuer puissamment à l’amélioration des politiques suivies. Elle élabore des instruments, des décisions et des recommandations reconnues au niveau international dans des domaines où des accords multilatéraux s’imposent pour que les pays puissent progresser dans une économie mondialisée. Les pays non membres sont invités à adhérer à ces accords et traités. Les échanges de vues entre les pays membres de l’OCDE reposent sur des informations et des

défi pour les politiques publiques Marc Raboy Dans la confusion et le chaos entourant les négociations menées par l’Organisation mondiale du commerce à Seattle en 1999, la représentante commerciale américaine, Charlene Barshefsky, souligna que «la seule véritable menace au système du commerce multilatéral était l’absence d’un soutien public» (1). Au Canada, l’absence d’un soutien public pour le projet de l’OMC fut palpable. Le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international