Système Commercial Multilateral

LE SYSTEME COMMERCIALE MULTILATERAL (SCM) SIMPORE Seydou Le système commercial multilatéral a été initialement institué dans le cadre de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), il y a un demi-siècle. Ce système a évolué dans le temps pour devenir en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce système commercial administré par l’OMC est qualifié de multilatéral pour la simple raison que la quasi-totalité des

Faculté d’économie de Grenoble M2 GODI BERTHAUD Pierre La problématique des accords commerciaux préférentiels dans le système commercial multilatéral Séminaire Relations Economiques Internationales Note 3 BORNENS Emmanuel DJEDJI Jean-Roland MATTHEWS Mary Décembre 2012 Les accords commerciaux préférentiels (ACP) désignent des programmes préférentiels, distincts des accords commerciaux régionaux (ACR) qui eux, se limitent aux pays d’une même région. Au départ, les ACP ont

précise le I de l'article 726 du CGI , sont celles qui sont négociées sur un marché réglementé d'instruments financiers au sens de l'article L421-1 du code monétaire et financier ou sur un système multilatéral de négociation au sens de l'article L424-1 du code monétaire et financier, ou tout marché ou système étranger équivalent fonctionnant dans des conditions similaires. 1.2 Champs d’application des droits d’enregistrement : Les cessions d'actions de sociétés cotées ne sont taxables que si elles

d’offre minimum, et enfin d’un courrier attestant de l’absence de clause de négociabilité. Aternext Alternext se situe entre le marché libre et le marché réglementé, c’est un marché non réglementé mais organisé : ce qui fait de lui un SMNO (système multilatéral de négociation organisé). Ce qui le différencie d’un marché réglementé (comme Eurolist) c’est qu’il n’est pas soumis aux règles de ce marché énoncées ci-dessus. Voici les règles auxquelles les entreprises voulant introduire le marché Alternext

l'introduction dans le droit français de la directive MIF de 2004, et aujourd'hui nous sommes face à trois marchés : le réglementé, le système multilatéraux de négociation et les internalisateurs systématiques. A. Définition des marchés Le marché réglementé est géré par une entreprise de marché qui à la forme d'une société commerciale, c'est un système multilatéral qui facilite la rencontre en son sein, de multiples intérêts d'acheteurs et de vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments

non communistes. Le principal effet de cet accord est de constituer une organisation internationale destinée a favoriser l’expansion du commerce multilatéral en assurant une réduction de barrières a l’échange –tant tarifaires (droits de douane) que non tarifaires (quotas)-mais également de faciliter le règlement des différents commerciaux internationaux .Prenant effet en janvier 1948, le traite est ensuite ratifie par un nombre croissant de nations. Aujourd’hui, ce sont 128 nations qui adhèrent

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords

tarifs douaniers et le commerce réalisé par un groupe de pays qui a entamé après la seconde guerre mondiale des négociations sur les tarifs douaniers, et sont parvenus à s’entendre sur un ensemble de normes destinées à libéraliser leurs échanges commerciaux. Ces normes et ces concessions sont relatives aux tarifs douaniers, et adoptées "provisoirement". Mais malgré son caractère provisoire le GATT est resté le seul instrument régissant le commerce international jusqu’à la fin de 1994, date de création

– mise en contexte 3 1. La directive mif et les nouvelles plates-formes boursieres 4 1.1 Présentation de la directive mif 4 1.2 les nouvelles plates-formes boursieres : les plates-formes alternatives 5 2. BATS (better alternative trading system) global markets 7 2.1 bats us 7 2.2 des etats-unis a l’europe 11 3. bats ET LEs AUTRES SMN confrontes a la realite 14 3.1 naissance d’une concurrence accrue avec les bourses historiques 14 3.2 la legitimite des fusions nyse euronext-deutsche

d’Uruguay. Cette organisation mondiale du commerce est elle-même composée d’organes différents au rôle bien déterminé, parmi lesquels on trouve l’Organe de Règlement des Différends, qui a pour mission d’assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial international. Il a conjointement pour fonction d’appliquer le mémorandum d’accord convenu lors du cycle d’Uruguay, cycle qui est aujourd’hui considérée comme une des périodes de négociation les plus longues de l'Histoire, après 7 ans de réforme