Système Constitutionnel Français Moniste Ou Dualiste

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions

Typologie des démocraties La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : * directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens

capacité de réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance.

Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction de ce nouveau texte constitutionnel, c'est-à-dire celle de reconstruire le pouvoir et de "refaire le régime parlementaire de la République". La Vème République va s'établir au regard de la IIIe et de la IVe République qui sont considérées comme des échecs, il y avait l'idée de rupture

pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. Jusqu'en 2002, la durée du mandat présidentiel a été de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Le texte voté en 1958 introduisit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et

par la loi. Il s’agit par exemple de l’assiette de l’impôt, des règles du droit civil, entre autre. En conséquence, la constitution dit que tout ce qui n’est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement (article 37). Cette définition constitutionnelle encadre donc la notion de loi et sa création même. Auparavant, sous la quatrième république, la loi était l’expression de la volonté générale et elle ne pouvait être limitée car on ne pouvait limiter la souveraineté du peuple. La cinquième

majoritaire » ou un « gouvernement de cabinet » ? B- La théorie des « checks and balances » dans le régime présidentiel américain Séance 4 Election, modes de scrutin et expression des citoyens Section 1 / Les différents systèmes de participation des citoyens au pouvoir §1- La démocratie directe : fondement de la théorie de la souveraineté populaire A- L’origine de cette théorie – Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social  (1762) B- Les principes (suffrage universel