Système Constitutionnel Français Moniste Ou Dualiste

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

Duhamel  Michel Tropper  Bertrand Matthieu  Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.  Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.  Valeurs de la démocratie, Dockes.  Essais :  Misère de la 5ème République, par Bastien François.  Revues :  Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité française et une d’actualité étrangère. Revue française de Droit constitutionnelle. Revue du Droit public. Journaux : Il convient d’en

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

existe mais on ne sait pas où sont ses limites moitié Pologne moitié Lituanie La Russie n'existe pas, monde totalement à part. Avec le tsar Pierre Legrand, la Russie adopte l'institution des ambassadeurs → révélateur du progrès accompli dans le système des relations internationales Péninsule ibérique: Espagne=Superpuissance de l'époque et le Portugal ont réussi à être en paix, les frontières actuelles datent du XIIe, les relations sont plutôt bonnes entre les deux pays car la véritable rivalité

décentralisation). Puis la doctrine libérale du XIXe siècle a repris le programme des Girondins : Groupe de Coppet : CONSTANT ; DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par

l’Etat. La séparation du pouvoir c’est limiter le pouvoir par le pouvoir. Historique : La séparation des pouvoirs est une théorie ancienne qui a vu le jour durant le siècle des lumières suite aux réflexions de philosophes Français et étrangers après observation du système de monarchie parlementaire en Grande-Bretagne. Cette théorie a surtout été élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) durant le XVII° siècle. Montesquieu disait : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir

aujourd’hui, est souvent associée, de façon parfois vague, à celle d’équilibre des pouvoirs. Ainsi le droit soviétique stipulait : «  notre Constitution, basée sur la dictature du prolétariat,…n’admet pas la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire, le système d’une série d’institutions politiques qui s’équilibrent mutuellement. » On remarquera néanmoins qu’il existe différentes formes de séparation des pouvoirs, la séparation de l’Eglise et de l’Etat pouvant être elle-même vue comme une séparation de

Observation au départ sociologique (juridique). Ds monarchie britannique 3 pv = 3 classes sociales ≠. Exé = monarchie. Légis = bicaméral 2 chambres -> chambres des communes = le peuple. Et chambres haute, des Lords = les aristocrates. Pv judiciaire = système de la pairie (permet de recruter des paires, des homologues) le peuple avec jury pop, l’aristocratie = noblesse et chambre haute du parlement peut se transformer en cour de justice (encore auj). Ce pluralisme social se retrouve en réalité dans le

qui est à la base du régime présidentiel, dont le régime américain est le symbole. La deuxième forme de séparation des pouvoirs, dite souple ou relative, réunit les trois caractéristiques évoquées précédemment et la collaboration est, dans un tel système, "continue" (selon M. Hauriou). Elle est à la base du modèle opposé au régime présidentiel, le régime parlementaire, dont le meilleur exemple est le régime britannique, et c'est pour cette raison que c'est principalement cette forme de séparation