Système Constitutionnel Français Moniste Ou Dualiste

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION: République parlementaire à la recherche de stabilité. L’histoire française commence avec la révolution 1789, ouverture vers de nouveaux concepts et nouvelles idées et pratiques. Jusqu’en 1870, ce siècle est très important en France dans sa structure politique et constitutionnelle qui va connaitre des crises et des coups d’états. Changement de régime politique violemment en pasant d’une monarchie elle-même plus ou moins autoritaire à la République. L’idée

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL Cours écrit par O. CAMY © Droits de reproduction et de diffusion réservés. Copyright :bien que l'accès au site soit totalement libre, les données (hors domaine public) demeurent la propriété exclusive de l'auteur. Aucune extraction massive et systématique n'est autorisée. Le format, la version numérique des données, les données elles-mêmes (hors domaine public) sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit

COMMENTAIRE COMPARE « Le régime d'inspiration moniste ( ... ) perd de sa force au profit d'un mécanisme qui caractérise le dualisme ». (M. Bachelier conclusions de l'affaire de la SARL du parc d'activités de Blotzheim). En droit international nous pouvons distinguer deux types de comportement des Etats vis-à-vis de son application dans l’ordre interne. Nous avons les pays dit monistes et le pays dit dualistes. C’est comme nous le dit le professeur Alain Pellet une « approche des relations entre

des partis communistes. On aboutit à des systèmes dits totalitaires. § 2. Les régimes 1. La notion de régime politique A( définition Les régimes (forma regiminis) concernent le mode fondé sur la Constitution ou les usages politiques selon lequel l’Etat fait usage de son pouvoir (ou de la souveraineté sens n°2). La distinction entre Etats repose sur la réponse à la question : « COMMENT est gouverné un Etat ? ». On peut distinguer régime constitutionnel et régime politique. Le premier se déduit

L’intégration des traités dans l’ordre interne français. La doctrine juridique française s’est longtemps inscrite dans une conception dualiste, selon laquelle le droit international et le droit national formaient deux ordres juridiques indépendants et égaux. L’autorité des normes internationales ayant un effet interne était en fait l’autorité de l’acte « l’introduisant » dans cet ordre interne. En conséquence, un traité approuvé par le Parlement pouvait modifier une loi, mais une loi adoptée postérieurement

«Notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique: les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ». Par cette citation, Georges Pompidou fait allusion au caractère bivalent de la Vème République. La crise d'Algérie a emporté la IV ème République par ce qui ressebla fort à un coup d'Etat. Appelé au pouvoir par le président de la Republique pour être Premier ministre, De Gaulle dirigiea la rédaction de la Constitution de

malienne du 25 février 1992 2-DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème édition Louis FAVOREU Patrick GATA Richard GHERVONT Jean louis MESTRE Otto PFERSMANN André ROUX Guy SCOFFONI/DALLOZ 3-L’ESSENTIEL DU DROIT CONSTITUTIONNEL Théorie générale du droit constitutionnel Gilles CHAMPAGNES 5ème édition/GUALINO 4-INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL « Les grands systèmes politiques » ; Tome 1 de Maurice DUVERGER /PUF 5 -Droit constitutionnel et institutions politiques /Jean Gicquel

Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte

un comité interministériel formé du général de gaulle et des ministres d’état. Le projet est ensuite transmit au comité consultatif constitutionnel (CCC), ensuite au conseil d’état et enfin la décision est prise en conseil des ministres. or lorsqu’on observe la composition on s’aperçoit qu’ils sont loin d’être tous des gaullistes, le comité consultatif constitutionnel est composé de 39 membres dont 13 sont choisis par le gouvernement mais 26 sont des parlementaires élus par les commissions parlementaire

C’est cette alliance qui va fournir une majorité qui va élaborer un texte constitutionnel , qui va devenir la constitution de 1875.Elle s’élabore difficilement puisqu’il n’est pas facile de trouver une entente même s’ils sont les uns modérés et socialement conservateurs. On aboutit à l’adoption de trois lois constitutionnelles en février 1875. Et juillet 1875 qui forme la constitution. B. Les lois constitutionnelles de 1875 Caractères généraux de cette « constitution » de 1875 : Quatre remarques