Système Constitutionnel Français Moniste Ou Dualiste

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle :

n'y a pas beaucoup de personnes mortes et personnes qui vont naître. Paragraphe 2 : Le choix entre nation et peuple A. Le caractère de la démocratie La souveraineté populaire et Rousseau sont associés au principe de la démocratie directe, système en vertu duquel le peuple s'assemble en un lieu déterminé pour adopter les règles d'intérêt général. Les défenseurs de la démocratie directe sont obligés d'accepter la démocratie représentative ; pour eux, c'est une solution de repli, ce sont des

nouveau régime. Beaucoup de parlementaires considèrent que ce nouveau régime sera un régime parlementaire moniste. DG depuis le lendemain de la 2nde GM, estime qu'il faut réformer totalement l’État. Dans le discours de Bayeux il formulait déjà l'idée que la France devait être dirigé par un chef d’État avec un pouvoir important. Ça fait longtemps que DG est contre le régime parlementaire moniste. DG a une conception monarchique. DG veut s'appuyer sur la guerre d'Algérie, dont la gestion difficile lui

Le régime parlementaire INTRODUCTION Les constitutionnalistes français admettent que l’équilibre peut être realize selon deux modalités différentes, le régime parlementaire et le régime presidential, quelquefois caractérisés le premier comme une separation souple ou collaboration des pouvoirs, l’autre comme une separation rigide. I.A Structure du régime parlementaire C’est la doctrine, qui au XIX ͤ siècle, a construit un modèle du régime parlementaire. Dans la version la plus

il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". De cette célèbre citation tirée de l’ouvrage L’esprit des lois (1748) découle la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, théorie fondamentale en droit constitutionnel qui renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création d’une sorte de rempart contre la mise en place d’une quelconque forme de tyrannie. En effet, la théorie de la séparation des

égale sur le territoire national, donc autonomie des états fédérées réduite. 1) caractéristiques -un ordre constitutionnel étatique unitaire - principe de séparation des pouvoirs (séparation horizontale: exécutif législatif et judiciaire et verticale: des états fédérés), permet de reconnaitre la pluralité et de diversité des autonomies territoriales. -la reconnaissance constitutionnelle des états fédérées - la subordination des ordres juridiques fédérés à la constitution de l'état fédéral (les

individus. Par exemple le droit de vote aux femmes. Chaque ordre juridique a son propre droit positif. II. Qu’est-ce que le droit public ? La distinction entre droit public et droit privé est très ancienne et remonte à l’empire romain. Le droit français est de tradition romaine. Cf. extrait du Digeste : résumé de la distinction entre droit public et droit privé §1. L’institutionnalisation du pouvoir politique par le droit A. Le droit public est le droit qui organise le pouvoir politique

Chine… dans un système comme cela, les citoyens sont soumis à un seul pouvoir, au même droit. On y retrouve un parlement unique qui légifère par l’ensemble des citoyens. Dans les Etats unitaires certains sont plus centralisé que d’autres. 3 formes d’Etats unitaire : · L’Etat unitaire centralisé Toutes les décisions sont prises par le pouvoir centrale, toutes les normes y sont issus comme la constitution, les lois et l’ensemble des règles administratives (réglementaire). Dans un tel système si on a tout

(KELSEN). $1- Les sources de légalité. On parle de source de légalité c’est-à-dire des sources juridiques où toute permet le respect qui s’impose au principe de l’adm. A- Les sources de rang constitutionnel Il en existe 3 : La constitution Le bloc de constitutionnalité Autres outils de valeur constitutionnelle LA CONSTITUTION : en droit interne c’est la norme suprême. Selon Montesquieu : « il n’y a pas d’état sans constitution ». Depuis lors plusieurs constitution ont été adopté mais celle de 58 pour