Système Déclaratif Et Contrôle Fiscal

catastrophes, d'autres se produiront dans les mêmes secteurs d'activité et pour des raisons analogues. Une forte libéralisation a conduit à une importante volatilité des services bancaires et de nouvelles menaces pour les banques. Cette instabilité du système bancaire s'est manifestée par une crise d'illiquidité aigue (la crise asiatique en juillet 1997) jusqu'au milieu des années 1990 et n'a épargné aucun continent et encore moins l'Afrique.Le phénomène prudentiel est le nouveau défi que se lancent les

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

personne autre que le père Dans le cas où cette déclaration serait faite après 3 jours, l'officier de l'état civil ne peut plus dresser lui-même d'acte de naissance, la seule possibilité sera de saisir les juridictions pour obtenir un jugement déclaratif de naissance (il sera inscrit sur les registres de l'état civil). Une procédure particulière est prévue si l'enfant né viable décède avant cette déclaration , art 79-1 alinéa 1 du CC : l'officier d'état civil dressera un acte de naissance puis

fonctionnelle……………………………..7  Les travaux fiscaux …………………  La TVA « la taxe sur la valeur ajoutée »…………..  La CNSS « Caisse Nationale de Sécurité Social »…  L’IR « Impôts sur les Revenus »………………..  L’IS « Impôts sur les Sociétés ………………… II. Chapitre : Les travaux effectués au Fiduciaire……………………..… " CHIHAB " 3. Section : les travaux comptables………………………………….. 4. Section : traitement informatique des dossiers…………………….. III. Chapitre : la détermination du résultat fiscal selon les régimes du résultat

capital social. Elles devront y joindre un état détaillé des transactions effectuées avec les entreprises qui les contrôlent ou qui sont sous leur contrôle, qu'elles soient situées au Cameroun ou à l'étranger. Pour I'application de cette disposition, la notion de contrôle doit s'entendre au sens de l'article L 19 bis (2) du Livre des Procédures Fiscales. Le reste sans changement. Article 21 .- (1) (2) L'acompte visé à I'alinéa (1) ci-dessus est retenu à la source par les comptables

traditionnelle : « la notion moderne de bien tend nécessairement à traduire dans le patrimoine toute richesse » o Cependant des choses ont une valeur mais ne sont pas des biens.  Exemple du sang (matériel pour des produits pharmaceutiques)  Exemple du contrôle d’une société, voire du pouvoir qu’on y obtient Pas de critère unique : on préfère parler des biens au pluriel. - Titre 2 : Détermination de la notion de bien Difficulté de l’étude conceptuelle : on se ramène à l’étude de la réalité. Les biens

admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide ne prétend pas donner des réponses à toutes les questions juridiques et fiscales pour lesquelles une assistance peut être requise. La présente édition est à jour au 1er Octobre 2004. Elle en prend en considération les dernières réformes de la législation algérienne en matière juridique et fiscale et notamment la nouvelle ordonnance portant régime des investissements. Ce mémento a été préparé sous le haut patronage du ministère de la

DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE Il est possible d’apporter trois précisions I – La société moderne est une société globalisée ou mondialisée La société moderne repose très largement sur le développement des affaires commerciales. Qu’est-ce que la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges

REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL- PROGRES ------------------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ANALYSE DE LA POLITIQUE FISCALE AU NIGER ET SES IMPACTS SUR LA PAUVRETE Rapport final Juin 2008 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT BANQUE MONDIALE COOPERATION BELGE SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX ___________________________________________________ III LISTE DES GRAPHIQUES _________________________________________________

Livre des procédures fiscales Partie législative Première partie : Partie législative Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire Article L1 La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts fixe le bénéfice agricole