Système Déclaratif Et Contrôle Fiscal

générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale

............................................... 13 5.4 La situation actuelle en Europe .......................................................................................................... 15 6. Impact de la normalisation comptable sur le contrôle de gestion ......................................................... 15 1 Section 1. Principales caractéristiques du référentiel IFRS ....................................................................... 16 1. Objectif ..................

BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Master Contrôle de Gestion Mémoire de fin d'études sous le thème : Analyse critique du système de contrôle de gestion de la BMCI Elaboré par : Mme Mouna BERADY Encadré par : M. Azzeddine ANDALOUS Année universitaire : 2003 - 2004 Sommaire TTUUREMERCIEMENTS TTUUAVANT-PROPOS TTUUINTRODUCTION TTUUCHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE LA BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE TTUU1. TTUU2. TTUU3. TTUU3.1. TTUU3.2

privées autres que l’Etat ou les collectivités locales. Le meilleur exemple est constitué par les cotisations de sécurité  sociale. Un des caractères de la parafiscalité est qu’elle est fixée par décret et non pas par une loi. II. LES SOURCES DU DROIT FISCAL :  1. Les sources internes : La constitution qui stipule dans son article 38 «  tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques que seule la loi peut créer et rèpartir » ; La jurisprudence : les décisions des juges

médias que sont le quotidien, la télévision hertzienne, la radio ou la télévision par câble. – L'organisation de la distribution : La diffusion des quotidiens passe plus par la vente aux numéro que par l'abonnement. – A la Libération un système coopératif était installé, les Messageries françaises de presse. Ces dernières allaient rapidement faire faillite. – Le contrat de diffusion constitue une obligation de mise en vente du titre dans de conditions de stricte égalité. III- Les

BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie Master Contrôle de Gestion Mémoire de fin d'études sous le thème : Analyse critique du système de contrôle de gestion de la BMCI Elaboré par : Mme Mouna BERADY Encadré par : M. Azzeddine ANDALOUS Année universitaire : 2003 - 2004 Sommaire TTUUREMERCIEMENTS 5 TTUUAVANT-PROPOS 7 TTUUINTRODUCTION 9 TTUUCHAPITRE PRELIMINAIRE : PRESENTATION DE LA BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE 12 TTUU1

l’organisation (tâches répétitives supprimées, diminution des erreurs...). Mais des inconvénients apparaissent : les entreprises puissantes obligent leurs fournisseurs (des PME) à investir dans les EDI, de même que l’administration profite de ce système pour déplacer ses centres de saisie vers les entreprises. Mais peu importe ; tous les agents économiques doivent en tirer profit. Ainsi, les Echanges de Formulaires Informatisés (EFI) permettent aux PME d’utiliser Internet pour pratiquer les EDI

territoriale d’un Etat est prohibé », sauf art 51 - cas de légitime défense) = « système de sécurité collective » • multiplication des OI (environ 400 aujourd’hui) : Créée en 1945, l’ONU utilise deux moyens d’actions : - « sécurité collective » = recours à la force armée interdit (sauf légitime défense) + nécessité d'une autorisation du CS - « coopération internationale » >> création d’institutions spécialisées du système des Nations unies (ex : FMI, Banque mondiale, OMS, OIT, UNESCO, FAO, OMI,

identité Paragraphe II : Les effets de la chose jugée A- La fin des poursuites B- La possibilité de reprise des poursuites sur faits nouveaux INTRODUCTION Pour qu’une infraction pénale soit punie, il faut dans un système judiciaire qu’une juridiction répressive en soit saisie, c'est-à-dire qu’une action en justice soit exercée à son propos. L’infraction donne, par conséquent, naissance à une action exercée au nom de la société et tendant au prononcé d’une sanction

bonne gestion de ce personnel permettra un bon déroulement des travaux afin d’atteindre les objectifs. Au plan fiscal aussi, les principaux impôts et taxes liés à la rémunération du personnel pourront être identifiés et déterminés en fonction des normes en vigueur. II. Les hypothèses de l’étude Cette étude nous permettra de partir de certaines affirmations qui seront soumises au contrôle méthodique de notre étude. Nous retenons les hypothèses suivantes : - La détermination et la comptabilisation