Système Institutionnel Constitution 1958

d’une Constitution tout juste née. Les textes constitutionnels sont moins importants que l’interprétation fixée par l’usage. Là, le texte n’est pas clair. D’abord, mélange 2 ou 3 régimes politiques, dans une combinaison qui se veut harmonieuse. Cette Constitution est plus mal rédigée que les précédentes. Conseil d’Etat est concis et précis, mais au contraire, membres préposés aux fonctions de légistes de la Couronne ne les ont point retrouvées dans leur style constitutionnel. 4 octobre 1958. Contexte

l’intervention • Pour entrer en vigueur, les décret-lois doivent être ratifiés par le Parlement => LA procédure par les décret-lois est beaucoup plus rapide. Millerand: • favorable à la dissolution sans l’avis conforme du Sénat • Voulait réviser la constitution: voulait élargir le collège electoral pour le Président de la République afin d’attenuer les liens de dépendance avec les chambres • Voulait une étroite collaboration avec les ministres: prononce en faveur du dualisme => destitué le 11/06/1924

Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est

politiquement responsable sous la Vème République ? Introduction Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que

Dissertation : Le fait majoritaire et la Constitution de la cinquième République L’objectif des constituants en 1958 était de renforcer le pouvoir des gouvernants, cet objectif ne pouvait être atteint que si on commençait à contrôler l’instabilité gouvernementale, due à l’absence d’une majorité parlementaire stable, caractéristique de la quatrième République. Michel Debré, ministre de la justice, disait dans son discours devant le Conseil d’Etat en août 1958: « Parce qu’en France la stabilité gouvernementale

et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux s’inscrivant dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la V république qui ont été récemment consolidé et d’autre part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles. Titre introductif : Genèse de la Constitution de 1958 de la fin de la IV République à la mise en place des institutions

le catholicisme avec sa conception de l’égalité, chaque individu est égal à un autre et chacun à une égale capacité à s’épanouir devant Dieu. - la source philosophique, qui est celle de Rousseau, et il y a la source politique qui est la constitution française, qui est celle de 1793. B) Quelles sont les sources de la théorie libérale - La source religieuse repose ici plutôt sur la conception de la réforme de Calvin et Luther qui met l’acens sur la liberté des individus et la

variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses attributions sont celles du chef de l'État. ». Le président est donc celui qui se tient à la tête de l'État et le dirige par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction

constitutionnelle du Niger : Sept Républiques pour Huit Constitutions Caractérisation de l'évolution constitutionnelle du Niger : Sept Républiques pour Huit Constitutions Dimanche, 26 Décembre 2010 08:27 Écrit par Gandou Moumouni 1 Commentaires Zakara Enseignant-chercheur à la FSEJ de l'Université Abdou De la proclamation de la République, le 18 décembre 1958 dans le cadre de l'autonomie interne à aujourd'hui, le Niger a consommé sept Constitutions et a sur sa table à manger, la 8ème. Gageons que celle-ci

se complètent. Ce système du bicaméralisme doit assurer la séparation des pouvoirs et prône l’instauration d’un chef de l’Etat fort, au-dessus des partis, qui assurerait la continuité de l’Etat. Ce discours propose dans sa majeure partie les grandes lignes ce que doit d’être la constitution du peuple français d'après guerre. Ce discours a eu une portée conséquente dans l'histoire constitutionnelle de France, et c’est pourquoi ce texte est qualifié de « Constitution de Bayeux ». En effet