Système Judiciaire

juridiction administrative en France Système de dualité de juridictions (choix qui n'a pas été le même pour tous les pays, comme les anglo-saxons) Au départ, il n'a pas été choisi de créer une juridiction administrative. 1790, l'ass constituante est saisie de 2 propositions, qu'elle va toutes les 2 rejeter : elle rejette la proposition de confier le contentieux de l'administration à des tribunaux administratifs, à des juges différents des juges judiciaires (peur qu'on ravive l'existence de juridictions

l’inventaire et il s’assure par exemple que le mandataire judiciaire ne va pas examiner les dossiers médicaux des patients. Si une LJ est prononcée, si le professionnel libéral cesse son activité contraint et forcé par la liquidation, toutes les fiches clients, tt ce qui a un caractère confidentiel doit être remis au représentant de l’Ordre professionnel. Il y a aussi un problème de secret des courriers. Dans le RJ, lorsqu’un administrateur judiciaire a été nommé, dans l’hypothèse habituelle il reçoit

Discours prononcé lors du colloque commémorant le 25ème anniversaire de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESI) Jeudi 11 décembre 2014 ------------« SECURITE ET JUSTICE. Réflexions sur la confusion entre fonction judiciaire et fonction exécutive » par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation Le droit à la sécurité est un droit de l’homme vis-à-vis de la société et de l’État. Le droit au juge également. La sécurité et la justice sont deux

Le système rhétorique : La plus grande remise en question de la rhétorique est celle de Platon dans le Gorgias qui a été une critique de la rhétorique. Aristote a réhabilité la rhétorique, voilà en quoi consiste ce système de la rhétorique. Il réhabilite la rhétorique en l’intégrant à une vision systématique du monde, où elle va trouver sa place, mais non tout la place, il va faire de la rhétorique elle-même un système. Ses successeurs ne feront que compléter et modifier ce système enrichissant

conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat. C’est ainsi qu’on parle de la « Justice burundaise », « Justice congolaise », etc., pour désigner l’ensemble des institutions judiciaires du pays. Dans une société qui a rejeté tout recours à la vengeance privée, les institutions traditionnelles ou modernes sont le garant de la justice. Pour le citoyen, l’action en justice est le moyen d’exiger de l’Etat que justice lui soit faite

la procédure pénale La procédure pénale est très médiatisée. Il faut concilier une sanction efficace tout en respectant suffisamment les libertés fondamentales. Les juridictions pénales n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée). Seulement 2500 affaires ont été jugées en matière criminelle, 577 000 en matières délictuelle

Le 7/10/15 Institutions judiciaires Introduction : Le droit est partout, droit civil, droit de la responsabilité contractuelle, droit pénal (ex : prendre le métro sans ticket), lien contractuel entre la personne qui vend le pain au chocolat et la personne qui l’achète, mariage passe par le droit : contrat de mariage ou PACS. Droit nous accompagne jusqu’à la mort, (modalités de l’enterrement, de la succession…). Le droit est là pour trancher des litiges. Le droit est l’ensemble de règles

l’Angleterre a un système basé sur un judiciaire autonome où le statut des juges est respecté et jugé traditionnellement bien protégé. Les diférences historiques et traditionnelles du modèle judiciaire de ces deux pays impliquent des méthodes de recrutement souvent eloignées. Ces méthodes sont historiquement et actuellement comparables, tant sur leurs aspects positifs que négatifs. C’est pourquoi on observera dans un premier temps les différences des méthodes de recrutement des deux systèmes; puis dans

Notre système resse mble au système français. Or l’organisation judiciaire française remonte àl’époque de la révolution (Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes lignes subsistent jusqu’à aujourd’hui. Le système françai sinspire profondément notre système juridictionnel marocain dans ses grandes lignes. Le système marocain a connu une évolution lente mais riche et variée après l’indépendance. L’organisation judiciaire appartient

LIQUIDATION JUDICIAIRE 4 Section 1:Les conditions légales d’ouverture de la liquidation judiciaire .....4 A / La cessation des paiements…………………………………………………5 B/ l’échec de la procédure de conciliation………………………………….6 Section 2 : Le jugement de la liquidation judiciaire………………………....7 A / Les organes de la procédure de liquidation judiciaire……………………7 B/ Les effets du jugement de la liquidation judiciaire………………………