Séparation Des Pouvoirs 1789 1799

durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue

de Nantes qui permet à ces derniers de pratiquer librement leur culte. o 1661-1715 : règne personnel de Louis XIV. C’est le roi de France qui incarne le principe de la monarchie absolue de droit divin (volonté d’exercer un pouvoir total sur les sujets, pouvoir qui serait conféré par Dieu). En 1661, à la mort du cardinal Mazarin, il décide de prendre seul les décisions dans tous les domaines. Sous son règne, la France devient la première puissance d’Europe. M. Haddak, collège Voltaire

de la naissance du juge administratif 26 aout 1789 : promulgation de la DDHC. Principe posé à l'article 16 de la DDHC : toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. L'ensemble des pouvoirs accaparés par l'état qui se traduisent par l'exercice de fonctions assurés par des organes différents. Idée de séparation des pouvoirs. L'administration qui incarne le pouvoir exécutif doit être séparée du législateur et

fait leur première apparition “théorique” aux 17e et 18e siècles. Ils ont été reconnus lors des révolutions américaine (1787) et française (1789). Ils reposaient pour l’essentiel sur des préoccupations politiques et découlaient du constat que l’Etat tout-puissant ne devait pas posséder un pouvoir sans limite et que, en contrepartie, les individus devaient pouvoir influer sur les politiques qui les concernaient. Les deux idées centrales étaient celles de liberté individuelle et de protection de la liberté

chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il ne va pas les analyser, seuls les faits nous sont rapportés. Joseph de Maistre lui ne va pas nous énoncer les faits de la Révolution française, il va étudier les faits. Notamment. Présenter les conséquences, les répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. ·

de d'Alembert, elle est un des moyens de diffusion des idées des lumières. 1788-1789 → La Révolution française La France connaît 10 années agitées de bouleversement qui sur tous les plans, font disparaître l'Ancien Régime. 24 juillet 1789 → La prise de la Bastille En s'emparant de cette forteresse prison royale, le peuple parisien signifie son rejet de l'Ancien Régime et de la Monarchie Absolue. Août 1789 → Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen Adoptée par l'Assemblée nationale

française 1911 : 1,1 M d’étrangers en F = 3% pop° Août 1893 : Massacre d’Aigues Mortes cause de xénophobie = 7 italiens Chapitre 2 : De la Deuxième République à 1879 : la recherche d’un régime politique 1789-1792 : Monarchie constitutionnelle 1792-1799 : République 1799-1815 : Bonapartisme 1815-1830 : Restauration 1830-1848 : Monarchie de Juillet 1848-1852 : II ème République 22-24 février 1848 : émeute parisienne - révolution 24 février 1848 : * Abdication de Louis Philippe

science montre qu’elle peut être utile à tous. Conquête et colonisation des Amériques Conquête : prendre possession d’un territoire, souvent militairement. Colonisation : Ce territoire devient exploité économiquement. La colonie est dépendante du pouvoir central. Amériques : -Amérique centrale -Amérique du sud. Les Européens bouleversent tout en conquérant et en colonisant : chute d’empires, populations locales massacrées, des villes changent, christianisation des populations

institutionnelles. 80% des français sont des paysans, mais la terre leur est prêtée en échange des impôts (cens, gabelle, dîme). L’ordre social est alors considéré comme de droit divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié : divisions religieuses, judiciaires, fiscales, linguistiques. b)Evolution économique, sociale

2002 1:40 13 2. L’ÉLABORATION ET LA RÉVISION DES CONSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 2.1 L’élaboration des Constitutions 25 2.1.1 Le pouvoir constituant originaire 25 2.1.2 Les modes d’élaboration de la Constitution 25 2.2 La révision des Constitutions 27 2.2.1 Le pouvoir constituant dérivé 27 2.2.2 La mise en œuvre de la révision 27 3. LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30