Séparation Des Pouvoirs 1789 1799

1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation du pouvoir politique mais encore d’autre part détermine les droits

annoncent l'élection d'une nouvelle assemblée qu'ils nomment la convention qui sera chargée de rédiger une nouvelle constitution. III-La première republique (1792-1799) République: organisation politique dans laquelle le pouvoir est non héréditaire et est détenu par des représentants qui sont la plupart du temps élus. A partir de 1799 on rentre dans le Consulat. A-les débuts de la république(1792-1793) Proclamation de la république: roi arrêté et guerre en marche. Officiellement proclamée le

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

l'Eglise. La Terreur disparaît peu à peu et le clergé constitutionnels devient de plus en plus populaire, au contraire du clergé refractaire ... Rappel des régimes ce succédant en France : 1789-1799 : Révolution française   1789-1791 : Monarchie absolue 1791-1792 : Monarchie constitutionnelle 1792-1799 : Première république 1800-1814 : Premier empire 1814-1815 : Première restauration Juin 1815-juillet 1815: Les cents jours 1815-1830 : Seconde restauration 1830-1848 : Monarchie de juillet

L'équilibre des pouvoirs entre 1795 et 1804. Introduction: Le principe de séparation des pouvoirs nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont

Droit constitutionnel Les institutions de la Vème république On peut distinguer deux périodes : -1789 à 1870 : instabilité constitutionnelle -1870 à la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des

entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799:

France est catastrophique car faire la guerre coûte cher et les dépenses de la cour sont importantes. La France est en déficit. Les caisses du royaume sont vides. La situation religieuse de la France est difficile car Louis XIV qui détenait ses pouvoirs de Dieu défend le catholicisme et il est partisan du gallicanisme (doctrine qui voulait l’indépendance de l’église catholique à l’égard du Pape). Il veut l’unité religieuse du royaume. Ainsi il décide de supprimer le jansénisme et le protestantisme

Dissertation: L’Église et la Révolution de 1789 à 1804 L’Église était très importante en France avant la Révolution Française. Le régime était une monarchie de droit divin (Dieu était donc plus important que le Roi), le Clergé était le premier des trois ordres, percevait un impôt, la dîme, et la religion était présente partout. Les écoles et les universités étaient religieuses, et n’être pas catholique n’était pas envisageable. Pendant les États généraux, en 1789, les représentants du clergé écrivent

constituante est une assemblée désignée pour rédiger une constitution. En France, l'Assemblée constituante ( 1789-1791 ) a pour tâche de rédiger la première constitution française. Elle fonde, en 1791, une monarchie constitutionnelle qui durera 2 années, soit la période dite de la Législative ( 1791-1792 ). Constitution : Loi fondamentale d'un état qui détermine l'organisation générale des pouvoirs et les droits et libertés fondamentales des individus. Convention : Nom donnée à l'Assemblée nationale