Séparation Des Pouvoirs 1789 1870

En 1789 l’Assemblée Constituante a mis en place une décentralisation désordonnée. Sont supprimées les Provinces (avec leurs privilèges) au profit de Départements. Création des arrondissements, des cantons, des communes avec des élections à chaque échelon au suffrage censitaire : seules les personnes payant un impôt pouvaient voter. D’où le sens d’une phrase prononcée par un ministre en 1830 (François Guizot 1787/1874) : « enrichissez vous ! ». Jacobin = individu qui prône le pouvoir central

générale »). Ce projet de loi prévoit des peines d'amendes ou de prisons contre ceux qui se seraient concertés en vue d'agir à l'encontre du gouvernement. Cette loi méconnait les base les plus élémentaires du droit et révèle l'ampleur des craintes du pouvoir ainsi que sa fragilité. Ainsi, son abrogation permettrait de tendre vers un régime plus libéral ce qui reflète les idées de Léon Gambetta. Le budget des cultes ( ligne 13 : « la suppression du budget des cultes ») puisque son poids au sein des

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

Histoire des institutions après 1789 1 (vendredi 13 septembre)   Bibliographie :  marcel morabito => histoire constitutionnel des politique de la France. Fréderic bulche => manuel d’histoire politique de la France contemporaine.  Presse universitaire de France, collection droit fondamentale. Introduction : Objet du cours : exposer les grandes lignes de l’histoire constitutionnelle française depuis 89 : -          Comment ces institutions publique se forment ? (apparition, a partir de quels

PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE

libre échange des idées, l'économie de marché et son corollaire l'initiative privée, et un pouvoir politique légal et transparent garantissant les droits des minorités. Mais, la période de 1814 à 1914 est marqué par une succession de régimes politiques et d’épisodes révolutionnaires. Les grands changements politiques reflètent la difficulté de trouver une institution qui permet au peuple d’exercer le pouvoir, car depuis la Révolution Française, il semble normal que la souveraineté du peuple soit

Naturellement vous savez que ce n'est pas la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’Etat qui en est l'origine, même si c'est la préparation de la loi à la fin du 19ème qui a fait que la France a redécouvert la Laïcité. Voyez pour cela le livre de Georges Weill, Histoire de l’idée laïque en France au XIXème siècle, chez Hachette. Pour explique ces origines je suis obligé de faire un peu d'histoire succincte sans pouvoir m'étendre compte tenu du temps imparti. Dans la plus part des civilisations

avant 1870 (troisième république). 1) la monarchie de droit divin (jusqu’à 1789) A partir du Vème siècle, la France s’organise progressivement en monarchie. Le roi de France est sensé avoir été choisi par Dieu lui-même, et il gouverne au nom de Dieu : il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue donne au souverain un pouvoir quasi absolu. 2) la monarchie constitutionnelle (1789-1792) C’est le régime de Louis XVI, entre 1789 et

et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique

du traité de paix ont été signés par Adolphe Thiers (qui est « chef du pouvoir exécutif ») à Versailles le 26 Février puis le Traité de Francfort a suivi le 10 Mai. Les Prussiens ont donc gagné la Guerre de 1870 et ils viennent de défiler triomphalement dans les rues de Paris : ce défilé du 1er Mars est une humiliation supplémentaire pour les Parisiens qui ont souffert de la famine durant le Siège de Paris (du 19 Septembre 1870 au 28 Janvier 1871) et ont dû manger les chevaux et les rats. De plus