Droit

21564 mots 87 pages
HISTOIRE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE

Introduction

Commençons par rappeler rapidement les différents régimes instaurés en France avant 1870 (troisième république).

1) la monarchie de droit divin (jusqu’à 1789)

A partir du Vème siècle, la France s’organise progressivement en monarchie. Le roi de France est sensé avoir été choisi par Dieu lui-même, et il gouverne au nom de Dieu : il est souverain (c’est-à-dire premier entre tous, ne recevant d’ordre de personne). La monarchie absolue donne au souverain un pouvoir quasi absolu.

2) la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

C’est le régime de Louis XVI, entre 1789 et 1792. Les révolutionnaires de 1789 ne voulaient pas combattre la monarchie mais la société d’ordre (clergé/noblesse/tiers état). Ils luttaient pour l’égalité des citoyens. Les Etats généraux réunis par Louis XVI décident de se proclamer Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789. La fonction royale est conservée mais la monarchie n’est plus de droit divin : le roi gouverne avec une assemblée constituée par des représentants élus du peuple. Cette assemblée est plus puissante que le roi : c’est elle qui est souveraine. Le roi gouverne maintenant au nom de la souveraineté nationale. Les choses se gâtent à cause de la guerre entre les républicains français et les monarchies européennes : le roi est suspecté de trahir la France, et la France abolit la royauté le 21 septembre 1792.

3) la première république (1792-1799)

Elle commence dans un climat violent : la France est en guerre, le roi en procès (exécuté le 21 janvier 1793). La révolution doit faire face à des révoltes à l’intérieur même du pays. Pour éliminer les suspects, la Terreur est mise en place en 1793. La première constitution est du 24 juin 1793 mais elle n’a jamais été appliquée (suspendue). Après la mort de Robespierre le 27 juillet 1794, une deuxième constitution est préparée et proclamée le 22 août 1795, elle a pour mission de protéger la République contre

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