Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793

placer l'origine du droit public à un moment où est exercé dans un groupe un véritable pouvoir politique différent du pouvoir dans les institutions privées. On trouve cette origine dans les cités grecques et romaines. En réalité, on voit ce droit public apparaître à la suite d'un pouvoir de fédéralisation de plusieurs groupes privés. C'est traditionnellement dans la famille que ce manifeste le pouvoir. C'est le pouvoir du «pater familias» sur l'ensemble de sa famille, soit une sorte de clan élargi. Lorsqu'il

l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit

absolu (ab solutus = sans limites) qui ne tient son pouvoir que de Dieu (il est sacré et lieutenant de Dieu sur terre). La société sur laquelle règne Louis XVI est une société d’Ancien Régime profondément inégale où la naissance (pour la noblesse) et la fonction (pour le Clergé) sont déterminants dans la hiérarchie sociale. C’est une société d’ordres dans laquelle les 2 premiers ordres privilégiés (Clergé et noblesse) concentrent richesse et pouvoir grâce à leurs privilèges et où l’immense majorité

coup d'Etat est fait par Nap et réussit à prendre le pouvoir. Chapitre 5: Le Consulat Régime qui ramène la paix en France, une France déchirée => tout le monde se fait la guerre. A chaque plébiscite, on vote en faveur de Nap. C'est un régime très compliqué exprès pour que Nap ait le dernier mot. Chapitre 6: Le régime impérial Sur le plan institutionnel, on a très peu de modification. En revanche, sur le plan de la conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement

Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

Théorie Générale Titre I : Constitution et droit constitutionnel Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle ( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle ( XVIIIème siècle et constitutionnalisme ( Organisation du pouvoir de l’État par la répartition des

stricte des pouvoirs o II : La protection de la République bourgeoise : le recours à l’armée  A : Le recours à l’armée face à la crise économique  B : Le recours à l’armée face aux opposants politiques  Chapitre 2 : La stabilisation autoritaire : la dictature napoléonienne o I : Les notables : base du nouvel édifice social napoléonien  A : Les notables : 1er élément de l’Etat napoléonien  B : L’Etat, instrument au service des intérêts des notables o II : Un pouvoir fort en soutien

§3 La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer

La Révolution française Introduction : Louis XXVI règne depuis 1774 et dispose de tous les pouvoirs (droit divin). C’est une monarchie absolue et héréditaire, installée à Versailles avec la cour. Pourquoi la Révolution française a mis fin à l’Ancien Régime ? I) 1789 : L’Année des grands bouleversements A. 1787-1789 : Un climat prérévolutionnaire 1. Une crise économique Durant les dernières années de l’Ancien Régime, les campagnes ont subi une météorologie capricieuse