Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793

L’ETAT L’état est une société politique résultant de la fixation sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain des caractères plus o moins marquée d’homogénéité culturelle régi par un pouvoir institutionnalisé (Il n’est pas associé à la personne qui dirige le pays mais il est associé à des institutions juridiques (qui dirigent l’état) En français la conception d’état apparait sous l’ancien régime. L’ancien régime a été instaurée en France à partir de la renaissance fin du XV

l’histoire constitutionnelle, puisque neuf constitutions vont se succéder. En comparaison à ces neuf constitutions, on peut prendre la constitution de 1958, qui a une durée d’une longévité assez caractéristique. On peut s’interroger sur les raisons qui peuvent expliquer, pourquoi il y aurait tant de constitutions en si peu de temps. On ne peut pas passer d’une monarchie de droit divin à un régime démocratique, simplement en mettant en place une constitution. La France sort d’un système d’Ancien Régime

deux mois, la Commune de Paris a porté les valeurs universelles de liberté, d’égalité et de fraternité, à travers l’émergence du droit du travail, l’école gratuite et laïque pour tous, l’égalité d’accès à la justice, la liberté de la presse, la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la promotion de l’art et de la culture… Tous ces projets et réalisations nous interpellent par leur grande modernité. Pendant la Semaine Sanglante du 22 au 28 mai 1871, la commune de Paris connait une fin tragique ; en

est un mot qui vient d'une part de « demos » = le peuple et d'autre part de « kratein » = le pouvoir de commander. A. LINCOLN, Président des États Unis dans les années 1875. Formule d'A. LINCOLN qu'on trouve dans l'article 2 de notre Constitution : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Formule qui est d'une certaine manière explicitée (en partie) dans l'article 3 de la Constitution de 1958, en particulier dans le 1er alinéa selon lequel « la souveraineté nationale appartient

politique: suffrage censitaire et universel, souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, assemblée constituante, citoyenneté... Revenons ainsi sur les premiers pas de la révolution française, le début du commencement; afin de mieux comprendre l'élan réformateur révolutionnaire de la fin de l'Ancien Régime. I- La rupture de l'Ancien Régime Dès la fin du règne de Louis XV, la bourgeoisie française conteste le pouvoir absolu du roi. D'un autre côté, les nobles font leur possible pour

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Dans le droit énoncé chaque

Les Etats Généraux sont un échec. Le roi refuse de réformer la monarchie absolue. Le 17 juin, les députés du tiers état, le clergé et quelques nobles se proclament assemblée nationale constituante, et se donnent pour mission de réaliser une constitution , et votent le 26 août la première Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui s'appuie sur les idées des Lumières. C'est une révolution politique: la monarchie absolue n'existe plus. Ces libertés permettent à la vie politique de s'organiser

C’est une monarchie absolue. Le 5 mai 1789, la convocation des états généraux à lieu. C’est le début de la fin de la monarchie absolue et le début de la révolution. La monarchie absolue, c’est le fait que le roi est tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) le pouvoir n’est donc pas partagé. On évoque donc l’absolutisme pendant la monarchie absolue. Les français eux sont au début de l’année 1789 divisés en trois ordres qui sont la noblesse, le clergé et le tiers-états il y a donc une inégalité

politique, elle a subi de nombreux échecs politiques. On peut le constater tout d’abord avec la promulgation de la 1ère Constitution, celle de 1791, qui est la dernière avec pour détenteur du pouvoir exécutif un roi, Louis XVI roi des français, qui trouva son fondement sur la DDHC de 1789, puis la Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon