Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793

Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat

institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune

janv. 1793 : Le roi est guillotiné, à partir de cette date, dictature va se resserrer, et la Terreur va se manifester par les girondins et les montagnards, les jacobins intransigeant et les montagnards se reposent sur le peuple de Paris, à l’inverse il s’appui plutôt par la province, il faut retenir, la différence entre jacobin et girondins, on fait référence au jacobins qui était favorable à la centralisation, cette opposition entre eux va aboutir à une montée en puissance. Le 6 avril 1793, la convent°

en s’appuyant sur son génie militaire qu’il a tout d’abord mit au service du gouvernement révolutionnaire. Le coup d’Etat du 18 brumaire qui le mène à la tête de la France lui permet d’instituer un nouveau régime politique, le consulat, par la constitution de l’an VIII. Ce nouveau régime qui sera suivi par la création de l’Empire en mai 1804, permet de distinguer deux caractères de la politique menée par Napoléon, un premier qui est conservateur envers l’Ancien Régime et un deuxième qui est plus

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des

Le religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le

de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la

empereur du Saint Empire -1213 : achèvement de l'enceinte de Paris, élément de la défense de Philippe Auguste contre les lantagenêts - 1214 : bataille de Bouvines -1215: «Magna Carta" imposée par les barons au roi d'Angleterre, limitation du pouvoir royal et garantie de certaines libertés publiques Les croisades - 1096 : première croisade -1099: prise de Jérusalem -1146: saint Bernard de Clairvaux prêche la deuxième croisade (1147-1149) après la perte d'Édesse -1187: prise de Jérusalem

loi et la justice. Elle affirme enfin le principe de la séparation des pouvoirs.Up Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVI sous la pression de l'Assemblée et du peuple accouru à Versailles, elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. Bien que la Révolution elle-même ait, par la suite, renié certains de ses principes et élaboré deux autres déclarations des Droits de l'Homme en 1793 et 1795, c'est le texte du 26 août 1789 qui est devenu une

Pour les démocraties libérales, la conception de la liberté est politique et liée à la construction de l’Etat. A partir du 16e siècle, l’organisation politique place la liberté au sein de ses préoccupations : s’il y a un Etat, c’est-à-dire un pouvoir, ce n’est pas pour opprimer les individus mais pour les protéger. ▪ Spinoza ‘le traité théologico politique’ (1670) : « le but final de l’instauration d’un régime politique n’est pas la domination ni la répression des hommes ni leur soumission