Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793

PLAN DETAILLE Commentez l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants

plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. S'appuyant sur les idées de Montesquieu, on a ainsi pu distinguer : les régimes de confusion des pouvoirs : * au profit de l'exécutif : régime présidentialiste, dictature * au profit du législatif : régime conventionnel ou régime d'Assemblée (ex: la Terreur en France 1793-1794) I. LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES POLITIQUES On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences

nouveaux principes directeurs La loi des 16 et 24 aout 1790 va consacrer la séparation du pouvoir judiciaire et exécutif créant donc une forme d’indépendance entre la qualité d’un gouvernement politique et celle d’un gouvernement judicaire (attribué à une autorité indépendante qui se gardera de mélanger intérêts politiques et juridiques). Elle est aussi à la base du principe de séparation des pouvoirs judiciaires. Annonce une séparation entre les juges civils et administratifs. L’administration sera jugée

régimes républicains par la suite. Pendant la IIIème et la IVème République, le pouvoir législatif dominera largement. Durant la Vème République, le pouvoir présidentiel domine. Cette histoire est tellement compliquée que les avis divergent sur le nombre de constitutions. On retient le chiffre de seize. Peut-être ne faut-il pas compter la Constitution de l’An I car elle n’a jamais été mise en œuvre. De même pour la Constitution de l’acte additionnel. Il faut noter qu’il y a eu beaucoup de régimes intermédiaires

partis. Il soutient la politique du parti Girondins (politique de guerre contre les voisins de la France) avec le désir secret que ces guerres conduisent à une défaite de la France et donc de la Révolution. Il sera vu comme un traitre et guillotiné en 1793. République est annoncée. 2. Dictature jacobine : Époque de Danton et Robespierre = Terreur. Tous suspects vont connaître un procès et être condamnés à mort (guillotine). Jacobins (bourgeois idéalistes qui veulent parachever l’œuvre de la

Pouvoir institution et vie politique La décision de faire la guerre dans la ville d'athene était prise par l'ensemble des citoyens. Dans une assemblée,l'ensemble des questions posée est soumise à l'assemblée. Dans une démocratie directe comme l'athène démocratique La démocratie semi De nombreux auteurs ne font pas la distinction entre démocratie directe et démocratie semi. Démocratie directe : on peut discuter avant de voter. Démocratie semi-directe : on peut seulement dire oui ou non

le document constitutionnel (la Constitution) avec le droit constitutionnel qui sont pourtant deux éléments distincts. Le droit constitutionnel ne se résume pas seulement à la Constitution du 4 octobre 1958  Définition formelle : elle correspond au sens moderne du terme.  Définition matérielle : il s'agit ici de celle que l'on peut trouver dans le manuel de droit constitutionnel. SECTION 1ERE : LA DEFINITION INSTRUMENTALE : L'INTRUMENT « CONSTITUTION » Problématique : Aujourd'hui

Leçon 13. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES §1. LES REGIMES A SEPARATION DES POUVOIRS Les régimes parlementaires réalisent une séparation souple des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre

2006 La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple :

IHD: TD n°9 Dissertation: « L’ancien régime est-il une constitution ? ». Ancien Régime = Ensemble de l’organisation sociale, économique, religieuse, politique du royaume de France avant la révolution Fr → entre XV et XVIIIème siècle. Expression «ancien régime» = née de la révolution de 1789, c’est une manière de qualifier l’ancien régime.Régime = renvoi à l’organisation politiqueMais «ancien régime» = plusieurs dimensions → économique