Séparation Des Pouvoirs Constitution 1793

Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 : L’évolution des idées portées tout au long des siècles a apporté une vision nouvelle des fonctions politique de l’Etat et de l’identité du peuple au sein de la nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république

conscience de révolutionner un monde ancien. La France d’Ancien Régime est monarchique comme tous les pays européens. Elles ne dérogent en rien à la logique de l’époque, seule Venise est une République. La monarchie est ressentie au 18ème S, comme le seul pouvoir légitime. Pourquoi ? pour deux raisons, la monarchie a une double autorité qui n’est pas contestée pendant tout le 18ème S : l’autorité de l’histoire (le poids du passé) et le poids de la religion. Ce sont ces deux piliers à la monarchie. Elle repose

suffit de changer la réalité. C'est la Révolution française, on abolit les us et coutumes. La France est une page blanche, 1793, 70 départements refusent l'autorité supérieure ce qui conduit entre autres à La tragique répression de la Vendée avec les chouans. La philosophie des Lumières a portée jusqu'à son paroxysme l'idée de toute puissance de la raison. L'Eglise en 1793 est interdite, le fait d'être chrétien est passible de mort. A partir du 19ème siècle, une inflexion importante, c'est l'étape

marqué par le developpement du constitutionnalisme. Le DEF est un mouvement idéologique selon lequel pour assurer la liberté, il faut limiter le pouvoir avec des regles qui s'imposent à lui. Les règles susceptibles de limiter le pouvoir sont des règles d'organisation, de structure, dites constitutionnelles. mouvement absolutiste au XVIIeme siecle Etat=pouvoir politique -Une définition sociologique de l'état: l'état est une entreprise politique de caratère instituionnel dont la direction administrative

Les religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église, défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le

De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958 I) Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables a) Des principes fondamentaux droits reconnus aux citoyens : -existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne -l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent

répartition des pouvoirs=le régime parlementaire. Chapitre 1 : De la Révolution à la recherche d’un régime pour la France : Il convient d’examiner la multitude des régimes qui se sont succédé de 1789 à 1870. On va dire qu’il y aune période qui s’étend de 1789 à 1814 qui couvre la période de la Révolution et du premier empire 1815 à 1870 : le retour de la monarchie, jusque la fin du second du second empire (Napoléon III) suite à la défaite de Sedan. Section 1 : Les constitutions révolutionnaire

roi refuse le vote par député et fait fermer la salle de l’assemblée nationale. Le 20 juin 1789, ils se réunissent donc dans une salle où se pratique le jeu de Paume (ancêtre du tennis) et jurent de ne pas se séparer avant d’avoir trouvé une constitution à La France : c’est le serment du jeu de Paume Le 23 juin 1789, Louis 16 cherche à les séparer en interdisant au clergé et à la noblesse de les rejoindre mais face à la résistance du Tiers Etat , Louis 16 les réunit en une seule assemblé le

postulat repose sur la transcendance des droits dont tire l’homme de sa qualité humaine (La Constitution du Japon parle des droits fondamentaux de la personne humaine à son article 10.), il ne tire pas ses droits de l’Etat. Ces principes comme le droit à la vie, la liberté, à la sécurité, au bonheur (consacré dans l’Acte additionnel et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793), la dignité de la personne humaine s’imposent à l’Etat. Ce postulat est exprimé - -

idée de séparation des pouvoirs : « Dans tout État, il est trois parties, dont le législateur, s’il est sage s’occupera par-dessus tout, à bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l'État tout entier est nécessairement bien organisé lui-même ; et les États ne peuvent différer réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments. », un extrait de « du politique ». Il est le précurseur de la théorie de séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un