Leregimes de separation des pouvoirs
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DROIT CONSTITUTIONNEL Les constituions sont apparues en meme temps que les états (etats modernes), cest à dire au XVIIIeme siecle. Ce siecle est marqué par le developpement du constitutionnalisme. Le DEF est un mouvement idéologique selon lequel pour assurer la liberté, il faut limiter le pouvoir avec des regles qui s'imposent à lui.
Les règles susceptibles de limiter le pouvoir sont des règles d'organisation, de structure, dites constitutionnelles. mouvement absolutiste au XVIIeme siecle
Etat=pouvoir politique -Une définition sociologique de l'état: l'état est une entreprise politique de caratère instituionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements le monopole de la violence physique légitime. (Max Webber) -Une définition téléologique du pouvoir politique: le pouvoir politique, cest a dire celui qui concourt à une activité politique, est le pouvoir dont l'objet est de garantir au groupe social son identité, sa cohérence et sa permanance. La constitution et le droit constitutionnel ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir, ce qu'il PEUT faire. La constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'état, cest à dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Le droit constitutionnel est le droit qui a pour objet la constitution de l'état.
Un droit supérieur de l'Etat
Définition du droit constitutionnel: c'est le droit dont la force est la plus importane dans la hiérarchie des règles de droit: c'est le droit supérieur de l'Etat. Cette définition permet de faire aboutir le raisonnement à propos du droit constituionnel si l'on admet qu'il est bien consubtantiel à l'état car en affirmant que le droit constituionnel est constitutif de l'état on dit aussi que c'est le droit qui s'impose à l'état, dans le sens où c'est le droit que l'état une fois constitué "promet" d'appliquer dans le but de