Leregimes de separation des pouvoirs

Pages: 13 (3129 mots) Publié le: 12 novembre 2012
DROIT CONSTITUTIONNEL

Les constituions sont apparues en meme temps que les états (etats modernes), cest à dire au XVIIIeme siecle. Ce siecle est marqué par le developpement du constitutionnalisme. Le DEF est un mouvement idéologique selon lequel pour assurer la liberté, il faut limiter le pouvoir avec des regles qui s'imposent à lui.
Les règles susceptibles de limiter le pouvoir sont desrègles d'organisation, de structure, dites constitutionnelles.
mouvement absolutiste au XVIIeme siecle
Etat=pouvoir politique
-Une définition sociologique de l'état: l'état est une entreprise politique de caratère instituionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements le monopole de la violence physique légitime. (Max Webber)
-Une définitiontéléologique du pouvoir politique: le pouvoir politique, cest a dire celui qui concourt à une activité politique, est le pouvoir dont l'objet est de garantir au groupe social son identité, sa cohérence et sa permanance.
La constitution et le droit constitutionnel ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir, ce qu'il PEUT faire. La constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règlesrelatives à l'organisation de l'état, cest à dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Le droit constitutionnel est le droit qui a pour objet la constitution de l'état.
Un droit supérieur de l'Etat

Définition du droit constitutionnel: c'est le droit dont la force est la plus importane dans la hiérarchie des règles de droit: c'estle droit supérieur de l'Etat. Cette définition permet de faire aboutir le raisonnement à propos du droit constituionnel si l'on admet qu'il est bien consubtantiel à l'état car en affirmant que le droit constituionnel est constitutif de l'état on dit aussi que c'est le droit qui s'impose à l'état, dans le sens où c'est le droit que l'état une fois constitué "promet" d'appliquer dans le but defonctionner.
Idées sur la supériorité:
Les normes constitutionnelles sont le fondement de la validité de toutes les autres règles de droit. Ces normes sont ce qui justifie qu'on les applique.
Les autres règles inférieures sont inférieures dans la mesure où elles sont dans la "pyramide des normes" situées en dessous des règles constitutionnelles. L'autorité supreme du pouvoir constituant est àl'origine du droit constitutionnel. Le pouvoir constituant peut être le peuple souverain. Le congrès de Versaille s'est exprimé pour la dernière fois en 2008 dans le cadre de la révision de la Constitution.
L'égypte, en juin 2012, une commission constituante a été élue par les assemblées parlementaires.
CHAPITRE 2: Le droit constitutionnel dans les discilines juridiques
SECTION 1/ Le droitconstitutionnel peut être une science du droit
De quelle science relève le droit constitutionnel? Est-ce bien une discipline juridique?
recourir à des éléments "hors-normes".
Le juristeconstitutionnaliste doit en principe s'en tenir aux normes constitutionnelles.
-Originalité du droit constitutionnel:
C'est une droit qui définit juridiquement l'Etat. Il y a donc une identité entre le droitconstitutionnel et l'état. Le théoricien va finalement s'intéresser aux phénomènes instutionnels pour expliquer les normes.
Le DC étudie en effet la constitution en tant que systeme de droit et la science litique étudie la constitution en tant que systeme politique. De ce fait, le constitutionnaliste peut croire qu'il fait du droit constitutionnel alors qu'il fait de la science politique. Cetteconfusion existe du fait de la convergence des méthodes entre ces deux domaines.
SECTION 2/ Le droit constitutionnel et la concurrence des science politiques
-->éviter la confusion
La convergence des méthodes s'explique par l'histoire des techniques, car au début du XXeme siecle, ces deux domaines n'étaient pas distincts. L'analyse stratégique vise à expliquer les actions des autorités publiques en...
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