Séparation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1795

représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre

tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient la noblesse, le clergé et le tiers-Etats. Le roi, qui confondait les pouvoirs. 5 mai 1788 : les Etats généraux

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait

d'élaborer une constitution qui verra le jour le 3 Septembre 1791 et qui débute par un préambule qui n'est autre que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette constitution de 1791 ne va cependant pas supprimer la monarchie mais celle-ci va devenir une monarchie limitée car on ne veut plus de monarchie absolue. La souveraineté est conférée à la nation et le roi et la chambre sont les représentants de cette nation. On crée pour la première fois une séparation des pouvoirs. On élabore

Une monarchie limitée sera d’abord imposée : le Roi est démystifié mais on garde et on limite ses pouvoirs à travers la constitution de 1791. Mais les choses se passent mal, la société se radicalise, l’extrême gauche accède au pouvoir et le Roi est déchu de son trône : la monarchie est abolie. On fait alors enfin l’expérience d’une république. En 1793, la première République naît avec la Constitution de l’an I. Les hommes doivent être vertueux, ceux qui ne le sont pas doivent disparaître avec l’usage

La séparation des trois pouvoirs « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». L’histoire donne raison à Montesquieu puisqu’elle nous prouve que le pouvoir détenu par une seule et même personne est tyrannique. En France, jusqu’en 1789, le pouvoir appartenait entièrement au roi souverain. Ainsi, les libertés étaient limitées notamment la liberté de sureté : arrestations et jugements arbitraires … Puis éclate la révolution, qui renverse le pouvoir royal et met en place une République basée

résider en France. B) Constitution civile du clergé de 1790 Permet la réorganisation administrative de l’Eglise. Accentue le Gallicanisme puisque le pouvoir en place va rompre avec le pape. Voir le Cours. Novembre 1790 : les prêtres sont obligés de prêter serment, ceux qui refusent seront les réfractaires, le Pape va condamner cette rupture entre les prêtres jureurs et les prêtres réfractaires. Le Bref pontifical Quot Aliquantum dans lequel il déclare « La constitution civile est schismatique

Absolutisme : système de gouvernement dans lequel le souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement

conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire

De la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 au préambule de la Constitution de 1958 I) Le texte fondateur de 1789 : une référence quant à la défense des Droits inaliénables a) Des principes fondamentaux droits reconnus aux citoyens : -existence de « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » ,inhérents à sa personne -l'égalité des hommes en droit. Cf « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent