Séparation Des Pouvoirs Est Elle Une Idée Dépassée

Constitution n’est pas simplement une règle du jeu entre les institutions sous le contrôle des citoyens. Depuis 1787 (première Constitution écrite des EU), on voit apparaître une institution : la Cour suprême, qui va fonctionner et s’approprier des pouvoirs qui ne lui étaient pas accordés par la Constitution. L’exemple américain reste longtemps isolé, mais on y voit un juge jouer un rôle politico-institutionnel très fort. L’Europe sera atteinte par cette tendance du droit constitutionnel après la première

(Conférence inaugurale du cycle 2009-2010 des « Lundis de l’Economie », organisés par l’Association Française des Journalistes économiques) CE QUI FAIT SOCIETE : LE POLITIQUE, L’ECONOMIE, LE DROIT ? J.-F. KERVEGAN (PARIS 1 / IUF) Le seul fait de pouvoir se demander « ce qui fait société » témoigne de la situation singulière des sociétés contemporaines, une situation que l’on cherche parfois à désigner à l’aide du terme « complexité ». En effet, dans les sociétés qu’on appellera par commodité « traditionnelles

et il faut admettre l’évidence que sous des aspects techniques valorisés dans les définitions, la codification cache en fait une valeur symbolique. La codification ne peut procéder que d’une exigence politique, elle est toujours l’expression d’un pouvoir. * Rien qu’admettre que par la codification, le droit était mis à jour, c’est admettre que l’on réforme le droit. Le fait de décider dans le droit existant ce que l’on conserve et ce que l’on élimine c’est déjà faire une réforme. * Le droit

pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler calmement (discussion, conciliation

sur la société. Par contre, concernant la notion de valeur, son émergence est plus floue. Un point de repère néanmoins est offert par Montesquieu et sa notion de « mœurs » dans L’esprit des lois (1748). Ce concept de mœurs est un héritage d’une idée plus ancienne, héritage d’une communauté chrétienne. Les communautés étaient considérées comme un ensemble de personnes qui partagent une orientation commune. Avec le concept de communauté, tout le monde va dans la même direction. A l’intérieur de

constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est pourquoi DG conscient de ce vice du régime, a eu soin

expliquer les phénomènes. Quand on parle de théorie, il y a donc un aspect scientifique. Contrairement à la doctrine, on créé une adhésion. Histoire des idéologies : essayer de comprendre une certaine forme d’idéal formé par telle ou telle personne. Idée = «  la représentation dans l’esprit humain d’un phénomène déterminé ». Les idées politiques : la représentation que les hommes se font du fait politique/ de la pratique/ des institutions politiques. DONC Les idées politiques, donnent tout un

sens, l’objectivation du passé est aussi illusoire que l’idée d’une “mémoire” comme “présent du passé” 1. L’objectivation ne peut atteindre qu’un fragment du passé. Pour l’essentiel, les sujets agissants --sujet assujetti, effacé ou nié et sujet en pouvoir de dire ses actes et de penser le devenir des hommes comme l’action des autres-- sont au cœur de la fabrique de l’histoire, dans son avènement comme dans son écriture. Et, par effet de sens, la part majeure des expériences du passé reste inaccessible

proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas

la mieux partagée ». Il parle aussi bien de bon sens, de raison, que de lumière naturelle. Comprendre/expliquer : Du latin comprehendere, saisir, tenir ensemble. Opération de l’esprit qui consiste à concevoir clairement le sens d’un fait, d’une idée ou d’un enchaînement d’idées. Préalable nécessaire à toute acquisition de connaissances. Aptitude aussi à sentir par sympathie la signification et la justification de la conduite d’autrui, en s’identifiant à lui et à ses intentions. La compréhension