Séparation Des Pouvoirs Et Indépendance Des Organes

ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[]. Elle comporte un

conception de Montesquieu : les juges sont « les bouches de la loi ». Fonction importante, mais le juge doit se cantonner à celle-ci. Révolution opère un encadrement sans précédent de la justice, en souvenir du rôle des Parlement d’Ancien Régime : séparation des autorités administratives et judiciaires, etc… Développement du libéralisme conduit au contraire à un essor de la justice, la figure du juge apparaissant comme gardienne des libertés individuelles. Cf article 66 C. Différents types de justice :

La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française (de 1789 à nos jours) La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de l’Etat. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. Il a fallu trouver une

La finalité de la séparation des pouvoirs. Pour Carré de Malberg, « il est douteux que des pouvoirs spécialisés et indépendants et pour ainsi dire sans aucun contact les uns avec les autres, puissent s’arrêter l’un l’autre et se faire équilibre ». C’est pourtant bien sur cette séparation des pouvoirs que s’est basé Montesquieu pour développer la théorie qui sert encore de modèle à de nombreux Etats aujourd’hui. La séparation des pouvoirs selon Montesquieu peut être définie de la façon suivante :

remettre en cause la volonté d'un organe représentatif. 1) L'assimilation à la volonté de la nation. 2) Un postulat constitutionnel irréfragable. B) L'existence possible d'un décalage entre la volonté du représentant et la volonté de la nation. 1) Un contrôle du représentant un possible en théorie. 2) Un contrôle du représentant impossible en pratique. Le thème : la séparation des pouvoirs : I) Une égalité impossible entre les pouvoirs. A) Une égalité inexistante

President is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». C'est de cette formule que Woodrow Wilson (vingt-huitième président des EU) pose le principe de «présidentialisation» du régime - une accentuation du pouvoir par la dation du pouvoir exécutif au président. Le régime des États-Unis d’Amérique est la seule illustration durable de l’un des grands modèles de constitutionnalisme classique: le système présidentiel (Stéphane Rials). Le régime américain est construit autour

 Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le droit de dissoudre la chambre. Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique

C'est donc dans ce cadre que la justice doit pouvoir exercer son Pouvoir. Afin de savoir si la justice est encore un pouvoir il faut déterminer ce qu'est le pouvoir.Le pouvoir est définit dans un sens général comme une possibilité d'agir, entendu comme le fait de « disposer de moyens naturels ou occasionnels qui permettent une action » (Le Petit Robert édition 2013). Pour agir le pouvoir doit avoir la capacité de disposer de ses moyens d'action. Un pouvoir qui ne dispose pas de suffisamment d'indépendance

l’Etat est menacé (construction UE ou décentralisation) on peut parler de menace sur la souveraineté. Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté. Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement. Etat = échelon non pertinent

Tribunal constitutionnel, par le titre IX de la Constitution du 27 septembre 1978. Ce pouvoir s’exerce en Espagne en accord avec le modèle dit européen de contrôle de constitutionnalité (en opposition au modèle américain) qui suppose la mise en place d’une juridiction spécialisée dans le contentieux constitutionnel, située en dehors de l'appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs politiques. Quelles sont alors les spécificités de la justice constitutionnelle espagnole