Séparation Des Pouvoirs France Période Révolutionnaire

TD 7 IDCAvec le légicentrisme républicain, les pouvoirs dévolus aux organes pour contrôler la constitutionnalité de la loi est il pratiquement mis en exercice ? Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique. La république est un mode

La révolutionnaire n’aboutissent pas la monarchie donc ils vont établir une monarchie soumise , subordonné, cela se fait par l’intégration de la monarchie dans une constitution écrite d’où l’expression monarchie constitutionnelle . Il se place deux périodes historiques : La constituante (1789 – sept 1791) et la législative (1791-1792). La constituante c’est la phase où règnent les anciens députés des états généraux constitués en assemblée « constituante » phase où est élaborée la constitution.

convention (21 sept 1792) ↳ situation tendue : - peur d’une invasion étrangère - peur de complots à l’intérieur du pays (on pense que nobles réfractaires + prêtres réfractaires sont en train de monter un mouvement contre-révolutionnaire) ↳ ces 2 peurs CONDUIRA AU MASSACRE de 2 - 5 septembre 1992 (1100 - 1400 morts) = tout le monde est égorgé car on pense qu’ils complotent → CONVENTION arrive après cela = double mission : - établir nouvelle constitution

visant à élargir les pouvoirs du Parlement face à l’Exécutif en détenant le pouvoir législatif, n’était pas considéré comme étant une bonne chose, en particulier pour les monarchistes. En effet, en 1814 et après la déchéance de Napoléon, la population française va se questionner sur la monarchie. On peut penser que la France va oublier les acquis de la Révolution et revenir en arrière dans une monarchie absolutiste. En effet, les expériences napoléoniennes et révolutionnaires furent malheureuses et

l’histoire constitutionnelle on date de 1789 à 1958. En 1787 à 2013, les USA ont une seule constitution, 1789 à 1858 il y a en France 15 constitutions. Nous sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement devient révolutionnaire tant qu’il n’y aura pas la paix. C’est la terreur. Constitutions très nombreuses avec durée de vie très courte. La plus longue

puissances se retrouvent lors du congrès de vienne, ou elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Problématique : Mais en quoi se retrouve profondément divisée par l’héritage de la période révolutionnaires ? I / Les restaurations monarchiques européennes face aux aspirations nationales1 Le Congrès de Vienne (nov.1814 - juin 1815), nouvelle diplomatie européenne et restaurations monarchiques

VIE POLITIQUE FRANCAISE La vie politique française débute depuis 1789 jusqu’à la période actuelle. INTRODUCTION GENERALE DU COURS : Pourquoi commencer en 1789 ? Cela est-il trop ambitieux ? 1789, marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle : celle que nous appartenons. Avant 1789, c’est l’ancien régime et après cette date c’est l’aire contemporaine. L’organisation politique et sociale repose sur des bases fondées en 1789, en ce sens 1789 à bien était une Révolution

Droit= mode de réflexion Caricature littéraire= s'évader dans des discours qui n'en finissent pas Caricature scientifique=la sécheresse du propos Caricature juridique=Décomposition en terme de démonstration HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire (de la restauration à la Vème République) I -La restauration et la naissance du parlementarisme II-La monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme III-La IIIème République

politique pleine et entière. Des figures comme George Sand ou Olympe de Gouges restent des criminels que l'on accuse d'avoir trop participé à la révolution et de prétendre à des droits inaccessibles. Les clubs pour femmes créés durant la décennie révolutionnaire seront tous, un par un, interdits ou déclarés illégaux. Peut-on donc vraiment parler d’une révolution 6impactant l'entièreté du peuple français, si les femmes, plus de la moitié de ce dernier, en sont oubliées. Mais l’oubli de nombreuses personnes

« La Révolution française etl’empire : nouvel ordre politique et sociétérévolutionnée en France et en Europe »Introduction : Le 5 mai 1789, Louis XVI réunit les Etats Généraux du royaume afin de trouver des solutions à la crise que traverse la France.Presque immédiatement, il perd le contrôle des événements. S’engage alors une période de 15 ans durant laquelle la France rompt avec l’Ancien Régime tout en étant confrontée à la guerre et à de nombreux bouleversements.Quelles sont