Séparation Des Pouvoirs Troisième République

fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Cela dépasse l'étude constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d'un État) mais n'est pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques (c'est-à-dire l'étude des acteurs et des actions). L'exercice du pouvoir est très important car tout en ayant

modifié la nature de la IIIe République ? La capture de l’empereur et la capitulation française à la bataille de Sedan le 2 septembre 1870 n’est pas tant une issue pour la guerre franco-prussienne mais plutôt la fin de l’Empire. En effet, par sa chute, Napoléon III emmène avec lui son empire et laisse la France aux prises de la Prusse, nation montante de l’époque. Face à cela, les parlementaires vont très vite prendre les choses en main et proclamer une République dès le 4 septembre 1870

jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX

Sujet: Le parlementarisme sous la IIIème république. En 1875, la chute du l’empire marque la naissance de la III ème république en France. A la suite d’un grand débat entre les monarchiste orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de paris ou du comte de chambors devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que président de la république à titre personnel. Le 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles

un exemple venu d'outre Manche, puisque le régime parlementaire était déjà installé au Royaume Uni. Ce régime parlementaire est né dans le contexte de la lutte entre le parlement et le pouvoir royal, et on rappelle que cette lutte, c'est celle qui a donné naissance à la théorie de la séparation des pouvoirs et à la systématisation de cette théorie avec toutes les remarques qui ont pu être faites précédemment. Ce régime parlementaire est né notamment du fait de l'apparition de la responsabilité

et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique

de la Troisième République (1870-1879). La République a été proclamé en 1870. a) La guerre de 1870 – 1871, et la défaite. b) L'élection d'une Assemblée Nationale. c) La répression de la Commune de Paris. d) Le traité de Francfort. La République a été fondée en 1875. a) La division des monarchistes. b) Les lois constitutionnelles de 1875. La République a été consolidée par la crise de 1877. a) La crise institutionnelle. b) La conquête de la République par

régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors à la subordination du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Cette subordination peut être

(les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique dans la quelle les artisans et les commerçants auraient le pouvoir; mais ils sont eux – mêmes débordés par les sans–culottes, peu nombreux à l’assemblée mais puissants à la commune de Paris, qui réclament l’égalité

plutôt fondées sur la manière dont le pouvoir est exercé. S'appuyant sur les idées de Montesquieu, on a ainsi pu distinguer : les régimes de confusion des pouvoirs : * au profit de l'exécutif : régime présidentialiste, dictature * au profit du législatif : régime conventionnel ou régime d'Assemblée (ex: la Terreur en France 1793-1794) I. LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES POLITIQUES On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences