Target Board

International Accounting Standards Committee Foundation 22 membres (Trustees) - nomme les membres des différentes entités - décide puis évalue la stratégie de l’IASB - assure le financement des différentes entités IASB International Accounting Standards Board 14 membres (dont 2 à temps partiel) - élabore les normes IFRS - approuve les interprétations de l’IFRIC IFRIC (anciennement SIC) International Financial Reporting Interpretation Committee 14 membres votants - fournit des commentaires permettant

Dernière mise à jour : janvier 2011 IFRS Foundation International Accounting Standards Board (IASB) Qui sommes-nous et que faisons-nous ? Notre mission elaborer un jeu unique de normes comptables financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier sur la base de principes clairement articulés. Les moyens dont nous disposons • un conseil indépendant d’élaboration des normes, supervisé par un groupe de trustees d’horizons géographiques

Barbu, 2007). In 1973, the International Accounting Standards Committee (IASC) was created. It was the first supranational body settled to achieve harmonization of accounting. Choi and Meek (2008) define the IASB (International Accounting Standards Board) who succeeded the IASC in 2001, as being “an independent private-sector standard setting body founded by professional accounting organizations in nine countries” (2008, 291). They first created 41 International Accounting Standards (IAS) but also

internationales afin de comparer les états financiers des entreprises. Ce sera par l’adoption de la Communauté Européenne (C.E) en juin 2002 que les normes IFR (International Financial Reporting Standard) établit par L’IASB (International Accounting Standards Board)  vont réellement pourvoir s’appliquer. Leur application concernera l’ensemble des entreprises à but lucratif, qu’elles soient du secteur public ou privé. La convergence du PCG vers les normes IFRS a impliquera des modifications de règles comptables

Comité des normes comptables internationales dite « International Accounting Standards Committee » (IASC) en 2000 il y a eu les normes (IFRS) qui sont émises par le Conseil des normes comptables internationales dite « International Accounting Standards Board » (IASB). Chaque norme est suivie par des interprétations, avant 2002 c’était le SIC émises par le Comité d’interprétation des normes, succédé par les interprétations IFRIC émises par le comité d’interprétation des normes internationales d’information

LE PLAN Objectif du stage Introduction I. Les instances internationales de normalisation comptable : 1. L’IASCF (international Accounting Standards Committee Foundation) 2. L’IASB ( International Accounting Standards Board ) 3. Le SCA (Standards Advisory Council) 4. L’FRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) 5. Les autres organisms internationaux II. Le cadre conceptuel de l’IASB: 1. Destinataire des états financiers 2. Principes

(limit up & limit down) et des limites de position pour limiter les spéculation excessive et les manipulations de marché. • Seuls les opérateurs en couverture (détenant le sous-jacent) ne sont pas concernés par ces limites – Chicago Board of Trade (CBOT), Chicago Mercantile Exchange (CME) sont les 2 plus gros marché au monde – Commodity Futures Trading Commission (CFTC), principal organe de contrôle des contrats qui autorise leurs modifications. – National Future Association

la thèse de Nicolas Véron, qui est ici débattue. Ancien directeur général délégué de Bouygues Membre des collèges de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité des normes comptables 75 Gilbert GÉLARD Membre du Board de l’International Accounting Standards Board (IASB) EXPOSÉ DE NICOLAS VÉRON (2) Avant d’aborder la question spécifique de la fair value, ou “juste valeur” en français, commençons par quelques considérations générales. La comptabilité et ses normes servent à créer et

compétences françaises pour peser dans les débats internationaux, particulièrement dans les débats relatifs aux normes comptables internationales (IFRS, International Financial Reporting Standards) élaborés par l’IASB (International Accounting Standards Board). Ce renforcement de la crédibilité et de la représentativité de la France au plan international et européen dans une période stratégique (crise financière) passe notamment par : Des prises de positions en réponse aux différentes consultations

sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. 2) Enjeux des IFRS Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe