Tarifs De La Trimf

de prestations de services effectuées au cours du mois de décembre si les retenues sont supérieures à 20.000F ou du 4ème trimestre 2014 si les 15 Janvier retenues sont inférieures à 20.000F. - Paiement des retenues à la source sur les salaires (IR, TRIMF, CFCE) de décembre pour les retenues supérieures à 20.000F ou du 4ème trimestre 2014 pour les retenues inférieures à 20.000F. C.S.S Bureau de recouvrement Bureau de recouvrement - Déclaration et paiement de la TVA du mois de décembre 2014 (y joindre

sous certaines conditions. Charges familiales du contribuable Pour le calcul du droit progressif , le revenu net global du contribuable est divisé par un certain nombre de parts fixé d'après les charges de famille du contribuable. Ensuite le tarif progressif ci-dessous est appliqué au revenu correspondant à une part. Le montant d'impôt dû par le contribuable est égal au produit de la somme ainsi obtenue par le nombre de parts. Situation et charges de famille / Nombre de parts Marié sans

SALAIRE a- Le salaire brut b - Le salaire net c – Le SMIG d – Le sursalaire II / LES GAINS 1 – Les primes 2 – Les indemnités III/ LES RETENUES 1 – Les charges sociales a – L’ IPRESS b – La CSS c – L’ IPM 2 – Les charges fiscales a – Le TRIMF b – L’ IR I / GENERALITES SUR LE SALAIRE Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives

Minimum Fiscal ( TRIMF). Modalités de retenue Modalité de calcul A l'aide du Barème des impôts et taxes retenus à la source sur les salaires Eléments pris en compte pour le calcul Situation familiale du salarié (marié, célibataire...nombre d'enfants à charge). Impôts et taxes I. R A la source TRIMF Exemple de Calcul de l'IR , de la TRIMF Calcul des impôts sur les salaires des employés du "GIE BOKK LIGUEY" pour le mois de Février 2004. Pour l'I. R et la TRIMF L'IR et la TRIMF sont entièrement

prestations de services.  Sont exclues : -  les personnes physiques dont l’activité relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, -  les personnes physiques réalisant des opérations de vente, de locations d’immeubles ou de gestion immobilière.  Tarif de la contribution globale unique : La contribution globale unique est établie chaque année en considération de la totalité du chiffre d’affaires réalisé du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente, déduction faite des opérations soumises

instituer une procédure dite de la formalité fusionnée. De même en matière de taxe annuelle sur les véhicules à moteur, il est proposé, pour le paiement de l’impôt de substituer à une taxe d’immatriculation une taxe de circulation ou d’usage dont le tarif est désormais dans le montant de la taxe spécifique sur les produits pétroliers. Celle-ci consiste à fondre les formalités de l’enregistrement et de la publicité foncière pour les actes soumis à inscription au Livre foncier dans un seul bureau.

correctement les impôts fonciers. Concernant la patente : simplifier la patente par une réduction du nombre de droits. liquider plus correctement la patente en milieu rural. Concernant la Taxe Représentative de l’Impôt du Minimum Fiscal (TRIMF) Reverser la TRIMF aux collectivités locales de résidence des fonctionnaires. 3) Introduction et suppression d’impôts et de taxes L’amélioration du rendement fiscal, dans un souci d’équité et d’efficacité, exige de : • rompre avec l’uniformité des taux des