Taux De Tva Au Maroc

1998-1999 tel modifié et complété) CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement égal ou supérieur à 200 Millions Dh AVANTAGES CONDITION Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat qui est approuvée par la Commission des Investissements TVA Exonération de la TVA à l’importation des biens d’équipement, matériels et outillages pendant 36 mois à compter du début d’activité de la société. Cette exonération est accordée également aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que

of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………

particulières Les conditions générales a. Location de véhicule b. Utilisation et entretien de matériel c. Livraison et installation d. Loyers e. Fin de location f. Résiliation de contrat 2- Enregistrement des opérations 3- Traitement de la TVA dans le crédit-bail Etude de cas : MERCADOR, PLATINIUM, DCG F- Crédit-Bail immobilier 1. Rappel des caractéristiques Mécanisme d’une opération de crédit-bail immobilier 2. Les modalités de comptabilisation des opérations de crédit-bail

Vente : il comprend tout les factures de vente qu’elles que soient leur mode de règlement * dossier Caisse : il comprend les factures et les bons d’achats réglés en espèces. * dossier fiscal : on y trouve les déclarations de la TVA, l’IR, la Taxe professionnelle (ex – patente), la Taxe d’habitation (ex- taxe urbaine), la taxe d’édilité et les acomptes de l’IS * dossier social : où sont classé les bulletins de paie, les livres de paie et les bordereaux de CNSS. *dossier

étrange. Mais l’activité la plus important de l’entreprise reste la constitution des société quelque soit leurs formes juridique c à d société à responsabilité limités, société en non collective, société anonyme…etc., mais la plus pratiquante au Maroc c’est S.A.R.L. Section 2 : l’organigramme de la Management Office. L’organigramme dit aussi tableau d’organisation est une représentation de la structure de l’entreprise avec la position chacun de ses membre. Il met en évidence la représentation

développer leurs activités. On ne saurait parler de la Tunisie en faisant fi de ses voisins et pays concurrents tels que Maroc, Algérie qui sont dans le même espace qu’elle et qui ont beaucoup de points communs a la Tunisie. Notre expose s’articulera en pour la 1ere partie : - Présentation générale de l’environnement institutionnel des trois pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie) étudiés (démographie, législation, structures de soutiens,…etc.) ; - L’étude comparative sur l’investissement

bon de livraison, relevés bancaires…) Le comptable procède à une opération de vérification et de classement : il doit s'assurer du mode et date de paiement si le règlement est déjà effectué, pour extraire un relevé accompagnant la déclaration de la TVA. Selon un mode de classement généralement d’ordre chronologique. Le comptable inscrit les opérations de nature similaire dont les documents disponibles dans le journal idoine en les imputant à un compte donné, dans le cas où la vérification montrerait

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez

1/ Les soldes de trésorerie a- Le budget des ventes b- Le budget des achats c- Le budget des charges du personnel d- Le budget des autres charges e- Le budget de TVA 2/ L’arbitrage placement découvert  a- Déficit de trésorerie et crédit de financement b- Excédent prévisionnel et placement I / La gestion de trésorerie au jour le jour La gestion de trésorerie consiste

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........