Taux De Tva Au Maroc

unique. 2 DIRECTION FINANCIERE DCG / ETUDES SYNTHESE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2009 DATE : 09 / 01 / 2009 PARTIE I : Les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2009 en matière d’IS, d’IR, de TVA, de droits d’enregistrement et de droits de timbres par rapport à celles déjà en vigueur sont présentées comme suit : INouvelles Dispositions de la loi de finances pour l’année 2009 En matière d’Impôts sur les Sociétés / IS Dispositions en vigueur

Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux…………………………….............15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration de l’IS………………………...17 D- La déclaration de la CNSS…………………...18 MON JOURNAL - Première semaine……….………………..21 - Deuxième semaine……..……………………….26

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

Définition 2/ Le processus budgétaire II / construction du budget de trésorerie 1/ Les soldes de trésorerie a- Le budget des ventes b- Le budget des achats c- Le budget des charges du personnel d- Le budget des autres charges e- Le budget de TVA 2/ L’arbitrage placement découvert a- Déficit de trésorerie et crédit de financement b- Excédent prévisionnel et placement I / La gestion de trésorerie au jour le jour ISTA Beni Mellal Formateurs : MELLOUKI et ELBANOUI Page 2 sur 55 La

besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités de la fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients.

a besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités du fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients. Le fiduciaire

Contexte Général « Maroc » rapport du cabinet Standard & Poor’s. prévoit une maturité de cette industrie dans la région du Moyen-Orient. Par ailleurs, un intérêt croissant se fait sentir dans les pays de l’Afrique du Nord, notamment au Maroc et en Tunisie, selon la même source. « Ces deux pays sont en train de finaliser le volet législatif pour pouvoir bénéficier de ce mode de financement alternatif afin d’émettre prochainement des sukuks.». Contexte marocain Le Maroc est resté à la marge de

PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé de 40 pour cent en 2003

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

21 e. Le journal des opérations divers…..22 B. Les déclarations fiscales……………………………………………………..………..…..23 A- la déclaration de la TVA……………..…23 1.2. Les règle d'assiette …………………..23 1. 1. Définition de la TVA………………..23 B- La déclaration de l'IR salariale………25 1. Définition ……………………………………..……………………25 2. Détermination du revenu salarial imposable……