Taux De Tva Au Maroc

IMPOT AU MAROC : 1-OBLIGATOIRE • TNB : Taxe sur les terrains non bâtis : un payement de 7dh/m² par ans. • CNSS et AMO: o Définition de la CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure la collecte des cotisations qui ont un objectif d’assurer au salarié du secteur public et privé une protection contre les risque de maladie, maternité, vieillesse, décès, et aussi sert les prestation familiale. ✓ La société est obligée de payer la CNSS avant le

 Royaume du Maroc ministre Du développement Sociale de la Solidarité de l’emploie Et de la Formation Professionnelle. Ecole EMTIGE Etablissement privé de formation professionnelle . Accrédite N° 5/012/97 Rapport de stage Rapport de stage de fin de

méthodes d évaluation à la date d entrée :...................................................52 CHAPITRE 9 : la determination de la t.v.a due ..................................................................53 I-les règles fiscales relatives à la TVA (1) : .............................................................................53 1-le régime de la taxe à l intérieur : .........................................................................................53 CHAPITRE 10 : les enregistrement

2002 Panel II : Opportunités et contraintes du crédit-bail LE CREDIT-BAIL AU MAROC Mohamed HAMMADI Président de la Section crédit-bail de l’APSF Merci. Mesdames et Messieurs, Tout d'abord, je voudrais, si vous permettez, apporter un petit bémol a quelques propos qui ont été tenus ce matin à propos du leasing au Maroc. On a cru comprendre que l'essentiel des avantages que pourrait constituer le leasing au Maroc tient éventuellement aux distorsions d'ordre fiscal qui ont été soulevées çà et

de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; (2) Aux opérations d'importation ; (3) Aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. II- Champ d’application 1- Territorialité (Article 88) Une opération est réputée faite au Maroc : (1) S’il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée

non obligatoire, cherchant à obtenir des agents qu'elle vise, un comportement déterminé, non souhaité par eux ou qu'ils non pas idée d'adopter, au moins au départ, en échange d'un ou de plusieurs avantages déterminés. A l'instar des autres pays le Maroc s'est efforcé de mettre en œuvre une politique d'incitation fiscale. C'est dans ce cadre que les codes d'investissement sectoriels ont été prévus. Ils sont initiés par la réforme de 1973 et 1983, revus et révisés en 1987 et 1988. N'ayant pas produit

l’agriculture et la pêche .Les industries alimentaires .la prévoyance sociale. Les services publics représentent ,le secteur d’exportation  le transport .Le secteur du tourisme n’est pas en reste. Ces dépenses proviennent essentiellement de l’application du taux réduit de 17,5% pour les entreprises hôtelières sur leur chiffre d’affaires réalisé en devises Les dérogations profitent plus aux entreprises D’ailleurs, celles visant la facilitation de l’accès au logement arrivent en tête, suivies par celles

fiscales L’APPLICATION DE GESTION DES DECLARATIONS 1. Objectifs 2. Besoins non fonctionnels 3. Besoins fonctionnels 4. Fonctions principales de l’application I. Module chargement II. Module déclarations sociales III. Module IR IV. Module TVA V. Module reporting VI. Module fichier 5. Sécurité de l’application CONCLUSION   INTRODUCTION Le stage de fin d’etudes represente pour moi le couronnemet de la formation academique que j’ai recu a Sup de Co Marrakech et des stages que

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

trésorerie 1/ Définition 2/ Le processus budgétaire II / construction du budget de trésorerie 1/ Les soldes de trésorerie a- Le budget des ventes b- Le budget des achats c- Le budget des charges du personnel d- Le budget des autres charges e- Le budget de TVA 2/ L’arbitrage placement découvert a- Déficit de trésorerie et crédit de financement b- Excédent prévisionnel et placement I / La gestion de trésorerie au jour le jour ISTA Beni Mellal Formateurs : MELLOUKI et ELBANOUI Page 2 sur 55 La gestion