Taux d'imposition marginal

.............................................................. MORLEY GUNDERSON ET DOUGLAS HYATT Chapitre 4 25 Le système canadien d’imposition et de transferts – La répartition par groupes d’âge ......................................................................... CHANTAL HICKS Chapitre 5 43 L’incidence de l’évolution du système d’imposition et de transferts sur la répartition des impôts nets sur la vie du contribuable : de 1984 à 1995 ............ BRIAN MURPHY Chapitre 6 63

générales de la fiscalité. La politique fiscale rempli trois principales missions : 1- le prélèvement des recettes gouvernementales La collecte de recettes gouvernementales constitue l’objectif principal dans la majorité des systèmes d’imposition. C’est par l’intermédiaire des recettes fiscales perçues par les différents impôts et taxes que l’existence et le financement des différents programmes gouvernementaux dont bénéficie l’ensemble de la société sont possibles. 2- la stimulation

dépendance à l’égard des ressources d’emprunt qui avaient conduit à la crise financière du début des années 80. Les critères de performance devaient donc être multiples : accroître les recettes par l’élargissement de l’assiette et l’abaissement des taux, et partant de la pression fiscale, améliorer l’élasticité du système, rehausser sensiblement la contribution des recettes fiscales au financement des dépenses du budget général de l’Etat. Nous examinerons successivement ces trois aspects de la question

ou selon les circonstances (ex : travail intérimaire  contrat à durée indéterminée) Coût total de production (CT) : CT = CF + CV Coût moyen (CM) : coût total par unité produite CM = CT/Q = (CF + CV)/Q = CF/Q + CV/Q = CFM + CVM Coût marginal (Cm) : variation du coût total suite à la production d’une unité supplémentaire (Q = 1) Cm = CT/Q = CT 4. Rendements d’échelle : constants : CM constant si Q varie croissants : CM  si Q  ( économies d’échelle) décroissants : CM 

ligne pour les départements n°20 à 49. Mardi 10 Juin 2014 : Date limite de la déclaration en ligne pour les départements n°50 à 974. b) Recouvrement L’IR est recouvert par tiers ou par mensualités chaque année (ou en 1 fois la première année d’imposition). En 2014, on commence à payer (IR sur revenus 2013à au prorata de l’impôt dû en 2013 sur les revenus 2012, puis après l’arrivée du rôle on régularise le solde de l’IR 2014 (sur revenus 2013). 4. Impôt global L’IR concerne tous les revenus des

l’activité économique dans un pays Holisme J.M.Keynes : « la théorie générale de l’emploi , de l’intérêt et de la monnaie »1936 ; Macro : étudier le niveau de l’activité économique dans une économie nationale ; Observation et mesure : le taux de chômage = ( chômage x 100 ) / population active Détermination du niveau de l’activité économique. L’aspect politique économique CHAPITRE I : OBSERVATION ET MESURE DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE Section 1 : Le circuit économique

Maths : Consommation sur Revenu : C/R (Epargne=E donc R=C+E) B/ La propension marginale à consommer C’est le rapport entre la variation de consommation et la variation de revenue ayant provoquée cette variation de consommation. On compare les variations de la consommation par rapport à la variation du revenu : C2-C1/R2-R1 C=F(R) Consommation fonction de revenue Par suite on obtient la propension marginal à épargner qui représente la variation de l’épargne suite à la variation du revenue

montant de la tva qui est à payer au trésor public et doit également calculer le montant de tva qui sera acquitté par le consommateur final. Or, pour savoir ces montants, l’entreprise doit savoir ce que taxe la tva, c’est-à-dire quelle est la base d’imposition de la tva. Art. 256 du CGI : « sont soumises à la tva, les livraisons de biens et les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti en tant que tel ». Section 1 : les opérations imposables par nature : les livraisons de

célibataires, alors le jeune couple dans son ensemble pourra être rattaché soit au foyer fiscal de l’un ou l’autre. L’attachement n’entrainera pas une augmentation du nombre de part, mais l’application d’un abattement sur le revenu. B) Règle d’imposition par foyer. 1) déclaration d’ensemble Chaque foyer fiscal doit remplir une seule déclaration de revenu (déclaration d’ensemble : déclaration 2042) fourni par l’administration fiscal, envoyé chez soit, sinon aller la chercher au centre des

optimum du point de vue du bien-être de la collectivité ; ce qui justifie l’intervention de l’Etat. Ainsi dans le cas des rendements croissants, les coûts de la production sont décroissants. Si les firmes cherchent à égaliser leur revenu marginal à leur coût marginal, elles maximisent leurs pertes et non leurs profits. Les rendements croissants conduisent à une absence d’équilibre du niveau de production et à des situations de monopoles. L’Etat peut alors pratiquer une politique de subvention pour que