Taxe générale sur les activités polluantes

. v . . . . . . . . . . ix 4 7 8 10 11 16 16 17 24 28 . . . . 29 29 30 33 37 . . . . . . . . 39 41 43 45 45 47 49 50 . 53 vi CONTENTS 0.7.6 Commerce et localisation des biens polluants 0.8 Le commerce avec rendements décroissants . . . . . 0.8.1 Le cadre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.8.2 L’ optimum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.8.3 L’ équilibre concurrentiel . . . . . . . . . . . 0.8.4 La frontière

est de proposer un « modèle » qui puisse expliquer le fonctionnement général des marchés, représenter les comportements des consommateurs et des entreprises et expliquer les interactions. Le consommateur cherche à optimiser son utilité sous une contrainte de revenu. Le producteur cherche à maximiser son profit. L’activité économique est définie comme l’échange de biens et de services entre les individus. Il existe une activité économique parce que les individus sont différents ( préférences, dotations)

34 B. Coopération internationale : problèmes mondiaux et régionaux. . 37 Bibliographie. . . . . . . . . . . . .. . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47- Les auteurs faisaient tous partie de la Division des questions économiques générales lors de la réalisation de cette étude, en 1990; Jon Nicolaisen a depuis lors réintégré le Ministère des finances de la Norvège. I!s tiennent à remercier, pour leurs commentaires et suggestions, Jorgen Elmeskov, Robert Ford, Constantin0 Lluch,

l’asymétrie d’information n’empêche nullement les sociétés d’assurance de souscrire des polices et, mieux même, de réaliser des profits extrêmement confortables. C’est donc que le problème posé par le risque moral n’est pas insurmontable. Le principe général de la solution consiste à mettre en place des mécanismes qui vont conduire l’assuré à adopter un comportement normalement prudent et à ne pas prendre plus de risques au prétexte qu’il est assuré et que « l’assurance paiera ». En matière d’assurance

permet de protéger l’environnement qui est gravement menacé, prise de conscience date de 1960. Désastre qui ont permis cette prise de conscience 1950 : première prise de conscience : pollution sur les côtes japonaise, il y avait une industrie polluante qui mettait des rejets de mercure dans une baie 1967 : 1er grand évènement médiatisé : pétrolier échoué près des côtes bretonnes. De nombreuses catastrophes touchent la Bretagne, car route très empruntée. Les autorités britanniques ne savaient

une taxe à l’émetteur de la nuisance. Par exemple, les entreprises ou les particuliers. La principale limite est qu’il n’y a pas de compensation prévue par la victime. Ex : BP : il faut trouver un juste milieu (si beaucoup paye tout = faillite = chômage) : Partie financière, aides logistiques... Cela ne peut se faire que par négociation bilatérale. C’est une négociation privé. Coase dit que l’internalisation des externalités doit venir d’une négociation (de marchandage) et non d ‘une taxe. Le point

d'une manière générale on peut s'interroger sur l'opportunité de confier au marché l'enjeu de l'environnement. Ne serait-ce que l'idée de vendre des droits à causer du tort laisse un goût amer, rappelant fortement le commerce des indulgences par l'Eglise en son temps : l'argent viendrait à bout de tous les torts. Les mérites de la main invisible en la matière restent à prouver. L'effet du mécanisme est tout simplement de renchérir l'émission de CO2, ce qui est à peu près l'effet d'une taxe, mais sans

Développement Durable Le principe pollueur payer * Principe général Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle de répercussion du coût des mesures en faveur de l’environnement.  Définition Le principe pollueur payeur est un principe inspirer

.......................................................................... 19 III. Estérification - hydrolyse ....................................................................................................... 20 1) Équation générale de la réaction .......................................................................................... 20 2) Caractéristique de la réaction ...............................................................................................

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Document à jour au 31 juillet 2011 - Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................................... 7 I. – DEFINITION DE L'IMPOT PAR RAPPORT AUX