Développement Durable

Le principe pollueur payer

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Principe général
Dans le but de limiter les atteintes à l’environnement, le principe pollueur payeur tend à imputer au pollueur les dépenses relatives à la prévention ou à la réduction des pollutions dont il pourrait être l’auteur. L’application de ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle de répercussion du coût des mesures en faveur de l’environnement.
Définition
Le principe pollueur payeur est un principe inspirer des fondements économique. Il a été élaboré dans les années soixante-dix par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Son objectif est d’imputer aux agents économiques, dans leurs coûts de production, les coûts externes pour la société que constituent les atteintes à l’environnement. Il s’applique aux activités économiques mais aussi privées (utilisation d’une voiture individuelle, chauffage domestique…).
Le principe pollueur payeur est un principe : ● d’efficacité économique
Les prix doivent refléter la réalité économique des coûts de pollution, de telle sorte que les mécanismes du marché favorisent les activités ne portant pas atteinte à l’environnement ;
● d’incitation à minimiser la pollution produite
● d’équité
Les coûts des retombées au contribuable qui n’est pas responsable de ces atteintes.
La réglementation et taxes en vigueur
Le principe pollueur payeur est un principe général de droit de l’environnement, repris dans la législation française et inscrit dans le Code de l’environnement, selon lequel : « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».
Pour mettre en œuvre ce principe, différents outils sont à la disposition des pouvoirs publics :
● La réglementation
Elle est un instrument traditionnel des politiques de l’environnement. Le pollueur se voit imposer des normes techniques antipollution au sens large, incluant la